Les travaux législatifs concernant le projet de loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles sont terminés.
Les membres de la Commission juridique ont adopté, mercredi, le rapport de la députée Josée Lorsché (déi gréng) avec les voix de la majorité (DP, LSAP, déi gréng). Le projet de loi devrait être soumis au vote des députés en séance plénière, soit entre les 6 et l8 février. Au cours des discussions, les députés sont revenus sur la disposition qui prévoit un droit d’entrée de la police judiciaire dans différents lieux, afin de pouvoir y constater des faits de proxénétisme.
En effet, la future loi confèrera aux officiers de la PJ, sur autorisation du procureur d’État, le droit «d’entrer en tout temps dans les lieux pour lesquels il existe des indices certains, précis et concordants faisant présumer que des actes de proxénétisme y sont commis».
De plus, ils pourront «entrer en tout temps à l’intérieur de tout hôtel, maison meublée, pension, débit de boissons, club, cercle, dancing, lieu de spectacle et leurs annexes et en tout autre lieu ouvert au public ou utilisé par le public, lorsqu’il est constaté que des personnes qui se livrent à la prostitution y sont reçues habituellement». À noter qu’il s’agit d’un simple droit d’entrée et non d’une possibilité de perquisition ni de saisie.
Le CSV et l’ADR se sont opposés à cette disposition, la qualifiant d’ «atteinte à la vie privée».
Le Quotidien
Le gouvernement devrait s’occuper d’autre chose que de la morale, qui relève de la vie privée de chacun.
Pourquoi un élu, ou un fonctionnaire serait-il un maître ès morale?
Je suis tout à fait d’accord avec le CSV et l’ADR.