Les critères d’exercice des professions de santé sont clairs, les demandes évaluées minutieusement et les refus motivés en toute transparence, selon Martine Deprez.

Le cas d’une pharmacienne-biologiste expatriée au Luxembourg a inspiré une question parlementaire concernant les procédures de reconnaissance des diplômes d’enseignement délivrés à l’étranger au pirate Sven Clement. La professionnelle de santé en question s’est vu refuser le droit de pratiquer par les autorités luxembourgeoises bien que, deux diplômes en poche, elle ait par le passé exercé dans des hôpitaux parisiens reconnus.

Un coup du sort déploré par le député qui remet le travail sur le métier et s’enquiert sur le sujet une fois encore auprès de quatre ministres (Santé, Travail, Éducation nationale et Enseignement supérieur). Un seul, Martine Deprez, lui répond pour lui apprendre qu’entre 2020 et 2024, 15 203 autorisations d’exercer ont été délivrées à des professionnels de santé toutes spécialisations confondues. Parmi elles, 439 à des personnes n’étant pas issues de l’Union européenne. La pharmacienne-biologiste avait fait une partie de ses études au Maroc.

Dans sa réponse, la ministre explique que «chaque pays fixe ses propres conditions d’accès aux professions de santé». Au Luxembourg, «l’exercice du métier de pharmacien dépend de critères légaux nationaux et européens». La conformité de chaque demande à ces critères doit donc faire l’objet d’une vérification, peu importe les qualifications et l’expérience du demandeur.

Toutes les demandes sont traitées de manière objective en fonction des éléments de chaque dossier et pas à la tête du client, assure Martine Deprez, tordant le cou aux critiques. Les différences éventuelles de traitement peuvent résulter des éléments spécifiques à chaque dossier, tels que les qualifications présentées, les documents fournis ou la situation administrative du demandeur.

Les refus sont motivés aux demandeurs déboutés par courrier, poursuit-elle. Ils sont également avertis sur les possibilités de recours contre cette décision. En cas de dossier incomplet, le ministère de la Santé en avertit le demandeur et invite ce dernier à lui envoyer les documents manquants. Ce serait actuellement le cas de la pharmacienne-biologiste, selon nos confrères de L’essentiel. Cette dernière avait, elle, assuré avoir appris la décision négative «en échangeant avec quelqu’un qui connaît une personne au ministère de la Santé».

Des informations disponibles

Dans sa question parlementaire, Sven Clement regrettait notamment que les critères et les procédures manquent de transparence. La probité des évaluateurs est mise en doute. La ministre lui rappelle que les informations nécessaires sur les critères d’accès aux professions de santé sont disponibles auprès du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, qui a notamment édité des publications sur la question. Ces informations sont à la fois basées sur les conditions légales en vigueur ainsi que sur les expériences du ministère avec différents pays émetteurs de diplômes, précise la réponse ministérielle.

La ministre de la Santé et de la Sécurité sociale ne prend pas position quant au cas cité par Sven Clement. Elle se contente de répondre à ses questions de manière factuelle. Comme à la question sur le nombre de professionnels de santé inscrits à l’Adem détenteurs d’un diplôme issus d’un pays ne faisant pas partie de l’Union européenne. Au 5 septembre dernier, ils étaient 141.

Aucun d’entre eux n’est titulaire d’une autorisation de pratiquer la médecine au Luxembourg, même si, précise Martine Deprez, ils en ont les qualifications. La majorité sont brésiliens (28) et ukrainiens (26). Une cinquantaine d’autres n’auraient pas ces qualifications ou n’exerceraient plus depuis plus de dix ans.

Dans le texte accompagnant sa liste de questions, Sven Clement avait regretté que, «en des temps où le Luxembourg déplore un manque de personnel de santé et souhaite attirer des talents issus de l’étranger», les pratiques de reconnaissance des diplômes soient «incohérentes et discriminatoires».

«L’intégrité et la transparence du processus de reconnaissance sont en jeu, particulièrement quand des professionnels aux qualifications identiques sont traités de manière différente», avait-il ajouté, avant de mettre en doute le processus d’attribution des autorisations d’exercer. La réponse de Martine Deprez le fera peut-être changer d’avis.