Plus de 45 000 nouveaux logements à venir

Les ministres du Logement, Marc Hansen, et de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le troisième monitoring du Pacte logement (PL), annonçant une hausse des constructions.

« Les chiffres l’attestent : de plus en plus de logements sont construits au Luxembourg. Après une baisse dans les années 2000, la courbe remonte. Et les prévisions annoncent une poursuite en ce sens. Nous avançons sur ce sujet complexe et qui prend du temps. Nous avons notamment réduit les démarches administratives. Le bilan est donc positif, mais nous devons le rendre encore plus positif », a annoncé mercredi Marc Hansen.

Adoptée en 2008, la loi Pacte logement établit une collaboration étroite entre l’État et les communes et prévoit un certain nombre de dispositifs leur permettant d’augmenter l’offre de logements, ce qui pourrait aboutir à une meilleure maîtrise des prix.

Parmi ces dispositifs : un droit de préemption (priorité sur l’acquisition); une taxe communale annuelle spécifique; l’impôt foncier B6; un droit d’emphytéose (contrat de longue durée entre un preneur et un propriétaire); et enfin une exemption de l’impôt sur le revenu.

Le troisième bilan présenté porte sur la période 2007-2016. Durant cette décennie, 32 837 unités de logement (dont 71% sont des appartements) ont été construites et habitées. «Il est à relever que, par rapport au monitoring de 2014, le nombre de logements construits annuellement a augmenté de 13%», a déclaré le ministère. Plus de 45 000 logements supplémentaires sont déjà planifiés à plus ou moins long terme.

Limiter la spéculation

Il faut dire que pour séduire les communes et les faire adhérer au projet, l’État a sorti le grand jeu, en allouant à leur développement quelque 379 millions d’euros entre 2008 et 2017.

Au total, 97 communes ont ainsi signé une convention PL, s’engageant en conséquence à augmenter leur population de 15% minimum sur 10 ans, et à réaliser de nouveaux logements ainsi que des équipements collectifs. Parmi elles, 63 ont déjà atteint l’objectif d’augmentation de la population.

Huit communes ont cependant refusé de signer cette convention : Beckerich, Consdorf, Mompach, Septfontaines, Vichten, Waldbillig, Walferdange et Wincrange.

Les plans d’aménagement particuliers (PAP) ont également connu une nette augmentation entre 2007 et 2013, avec une hausse de plus de 50%. «C’est une très bonne chose», s’est réjoui le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch. «Toutes les mesures mises en place par la loi omnibus (NDLR : loi visant à simplifier les démarches administratives) ont permis de réduire le délai des procédures : de 10,8 mois en 2013 à 6,7 mois actuellement.»

Mais il ne suffit pas d’avoir un PAP, encore faut-il l’exécuter. En mai 2017, le ministre de l’Intérieur a donc déposé un projet de loi prévoyant la signature d’une convention entre la commune et le promoteur ou les propriétaires au sujet de tous les terrains intégrés. «Le projet immobilier devra être réalisé dans un certain délai, résume Dan Kersch. Si ce n’est pas le cas, le terrain sera reclassé zone verte et la commune pourra l’acheter à un prix favorable. C’est un moyen de faire pression sur les propriétaires et les promoteurs, et ainsi de lutter contre la spéculation, tout en introduisant une nouvelle forme de remembrement urbain.» Mais le projet n’est pas encore passé…

Tatiana Salvan