Le député CSV Laurent Mosar a déposé six motions au Parlement, mercredi, afin d’inviter le gouvernement à prendre position sur l’avenir de la place financière. Deux d’entre elles ont été avalisées au terme d’un débat à la Chambre des députés.
L’expression « révolution copernicienne », empruntée au ministre des Finances, Pierre Gramegna, n’est pas à l’ordre du jour, selon Laurent Mosar. Le député estime en effet que la place financière luxembourgeoise n’a pas à se réinventer complètement, mais seulement à s’adapter continuellement à l’environnement concurrentiel international dans lequel elle baigne.
Dans le cadre d’une interpellation du gouvernement au sujet de l’avenir de la place financière, le député CSV a néanmoins formulé six motions visant à la moderniser et à diversifier son offre de produits. Le plaidoyer s’est évidemment inscrit dans le contexte général du scandale LuxLeaks, mais aussi de la fin de la crise financière et de celle du secret bancaire. « Le CSV tient à apporter une contribution constructive au débat sur l’avenir de la Place », a d’emblée tenu à justifier le député, face au ministre Pierre Gramegna.
Pays à courtiser et pays sur lesquels s’interroger
Au cours de son interpellation, Laurent Mosar a par exemple évoqué l’« image de boîte aux lettres » qui continuerait de coller à la peau de la place financière, mais également loué « l’excellent travail de promotion du Luxembourg à l’étranger, réalisé par l’agence Luxembourg for Finance ».
Cela étant, le député a appelé le gouvernement à prospecter davantage dans différents pays asiatiques et sud-américains ayant du «potentiel» : Chine, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Brésil et Chili. « Nous nous trouvons dans un nouveau monde et devons continuer à proposer de nouveaux produits innovants, dans le domaine de la technologie financière par exemple. Il faut que la Place reste attractive pour continuer à attirer des investisseurs », a-t-il déclaré. À l’inverse, il a invité le gouvernement à s’interroger sur ses relations avec les pays du Golfe, dont le Qatar et l’Arabie saoudite, en raison de flux financiers pouvant être mis en relation avec des organisations terroristes.
En ce qui concerne « le tsunami LuxLeaks », selon ses termes, Laurent Mosar a estimé que les rescrits fiscaux, ou tax rulings, devaient continuer à être accordés, à condition de bénéficier de davantage de transparence.
Deux motions sur six acceptées
Sur les six motions déposées par le député, seules deux ont été acceptées. La première appelle au «renforcement des efforts pour attirer les entreprises du secteur financier désirant centraliser au Luxembourg leurs fonctions de quartiers généraux». La seconde, elle, encourage à faire le «suivi de l’évolution des négociations dans le cadre d’un accord plurilatéral sur le commerce et les services (ACS ou TISA) pour éviter un tournant néfaste pour la place financière». « Le TISA sera discuté en commission parlementaire la semaine prochaine, mais la motion peut être validée », a indiqué le ministre des Finances.
Au rayon des motions rejetées, celle qui vise la mise en place d’un système d’imposition sur les sociétés avec un abaissement en étapes du taux d’affichage de 29 % à 15 %. « Je ne peux m’engager à réduire ce taux à 15 % », a déclaré le ministre.
« Le chemin vers la transparence est le bon »
Pierre Gramegna a cependant salué le large consensus affiché par les députés, de tous bords, au sujet des grandes lignes du débat. Le ministre des Finances a également insisté sur l’importance de la pérennité du triple A, « aussi important pour la Place que décisif pour les investisseurs et pour la création d’emplois ». Il a également évoqué que « le chemin emprunté vers la transparence est le bon » et que l’image de paradis fiscal qui colle au pays se réduisait de jour en jour. Parallèlement, l’objectif du gouvernement est de continuer à diversifier la place financière et à garantir de la prévisibilité aux entreprises.
Enfin, le ministre a insisté sur le caractère transnational du Luxembourg en tant que centre d’excellence, mais aussi sur la nécessité de continuer à proposer un cadre attractif aux entreprises désireuses de s’implanter. Et de conclure que, à l’heure actuelle, « la place financière et la Bourse se portent bien».
Claude Damiani