Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’Allemagne a récemment voté des lois qui mettent en place une vignette (Maut) pour l’utilisation de ses autoroutes. Certains pays voisins de l’Allemagne, dont le Luxembourg, s’interrogent toujours sur la conformité au droit européen d’un tel système et notamment par rapport au principe de non-discrimination.
Le ministre François Bausch a donc, mercredi après-midi, invité ses collègues autrichien, belge, néerlandais et tchèque (qui partagent les mêmes interrogations) à discuter du sujet avec leur homologue allemand. Cette rencontre a eu lieu avant le Conseil «Transport» ce jeudi au ministère du Développement durable et des Infrastructures.
Les ministres ont notamment évoqué la nouvelle initiative de la Commission européenne. En effet, le 31 mai, la Commission a présenté le paquet routier qui propose, entre autres, une harmonisation au niveau européen de la taxe kilométrique pour les poids lourds pour lesquels les vignettes existantes devront être remplacées par une taxe kilométrique à partir de 2023. Les autres véhicules, dont les voitures particulières pour lesquelles des vignettes existent déjà, seront alors soumis au régime de l’utilisateur-payeur et ceci à partir de 2027.
Cette initiative de la Commission permet ainsi aux États membres d’introduire une taxe kilométrique pour les voitures particulières tout en devant se conformer aux normes européennes.
Le ministre François Bausch salue cette initiative de la Commission qui va résulter à long terme en un système harmonisé de taxation routière au sein de l’Union européenne, mettant fin aux divergences de vues actuelles et discutées mercredi, de sorte qu’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour la Maut devient ainsi superflu.
Le Quotidien
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