Nouveau congé parental : mode d’emploi

Le conseil de gouvernement a adopté ce mercredi le projet de loi réformant le congé parental. Avec deux changements majeurs : l’augmentation de l’âge des enfants ouvrant droit au congé, et le remplacement de l’indemnité forfaitaire par un revenu plafonné au prorata du revenu professionnel. Explications.

Les objectifs de la réforme

Tout en améliorant la conciliation entre vie de famille et vie professionnelle, le gouvernement souhaite clairement augmenter le nombre de bénéficiaires du congé parental, et notamment accroître la proportion des pères qui en profitent, « afin de favoriser l’égalité des chances ». D’où un projet de loi qui entend flexibiliser les formes de congé parental.

Augmentation de l’âge des enfants

Une augmentation de l’âge des enfants ouvrant droit au congé parental est introduite. Il devient ainsi possible de pouvoir prétendre au congé parental tant que l’enfant n’a pas six ans accomplis, ou douze ans en cas d’adoption.

Le nouveau congé parental permet aux deux parents d’arrêter de travailler jusqu’à une durée de quatre ou de six mois chacun à temps plein ou de huit ou douze mois à temps partiel. Le premier congé parental devra obligatoirement être pris consécutivement au congé de maternité, d’allaitement ou d’accueil. Le deuxième congé parental pourra être pris jusqu’à l’âge de six ans de l’enfant.

Une disposition particulière est introduite pour répondre aux demandes de parents adoptant des enfants plus âgés. Ainsi, le congé parental peut être pris dans une période de six ans à compter de la fin du congé d’accueil ou, si un congé d’accueil n’a pas été pris, à partir de la date du jugement d’adoption et ce jusqu’à l’âge de douze ans accomplis de l’enfant.

Un congé parental « fractionnable »

En plus, un congé parental stipulé fractionnable s’ajoute à ces modèles. Cette forme prévoit, pour une personne travaillant quarante heures par semaine auprès d’un même employeur, la possibilité de réduire son activité professionnelle. Le projet de loi prévoit ainsi la possibilité d’un congé parental fractionné avec réduction de la durée de travail à raison de vingt pourcent par semaine pendant une période de vingt mois ainsi que la possibilité d’un congé parental fractionné sur quatre périodes d’un mois pendant une période maximale de vingt mois.

Ces modalités exigent un accord commun entre le salarié et l’employeur et devront être arrêtées dans un plan de congé parental, à introduire ensemble avec la demande auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants qui restera compétente pour le versement de l’indemnité de congé parental. » C’est justement cette forme de congé fractionné qui devrait sensibiliser davantage de parents – et surtout de pères – à avoir recours au congé parental et à apaiser les craintes par rapport à un impact négatif sur la carrière professionnelle », souligne le gouvernement.

D’une indemnité forfaitaire à un revenu de remplacement

La réforme du congé parental prévoit de remplacer l’indemnité forfaitaire accordée actuellement et s’élevant à 1 778,31 euros par mois pour le congé à plein temps et à 889,15 euros par mois pour le congé à temps partiel par un réel revenu de remplacement, c’est-à-dire une indemnité calculée en prenant comme référence le revenu cotisable au titre de l’assurance pension sur les douze mois précédant le début du congé parental.

Il s’agira d’un revenu de remplacement avec une limite inférieure de 1 922,96 euros (montant du salaire social minimum non qualifié) et d’une limite supérieure de quelques 3 200 euros par mois (la limite supérieure est définie par le salaire social minimum augmenté de deux tiers).

Ces montants correspondent toujours à des contrats de travail à plein temps de cent soixante-treize heures par mois. L’indemnité de congé parental sera versée indépendamment des prestations familiales servies sur base de la législation nationale et européenne.

Congé parental à temps plein : l’employeur est obligé d’accepter

Comme par le passé, l’employeur est obligé d’accepter un congé parental à plein temps. Il peut refuser un congé parental à mi-temps ou un congé fractionné, mais aura l’obligation de soumettre une proposition alternative. Chaque demandeur a ainsi le droit à un entretien avec l’employeur pour définir un modèle de congé parental flexibilisé. Si le salarié ne veut pas accepter la proposition alternative du patron, il continuera à avoir droit à un congé parental à plein temps, à son choix, de quatre ou de six mois.

Le Quotidien