Nancy Arendt : «La pétition doit être d’intérêt national»

Avec 299 pétitions traitées par la commission des Pétitions de la Chambre des députés, cet outil démocratique prend chaque année plus d’ampleur et devrait bientôt être modernisé.

Depuis la création de la Commission des pétitions de la Chambre des députés, en 2014, le nombre de pétitions n’a cessé d’augmenter. La dernière session a vu «un nombre record de demandes de pétitions publiques», a assuré la députée Nancy Arendt (CSV), la présidente de la commission.

Dans le détail, en six ans, le mécanisme des pétitions publiques a débouché sur 35 débats publics pour 1 226 pétitions déposées. Rien que sur l’année écoulée, la commission des Pétitions a vu passer 299 demandes de pétitions publiques débouchant sur sept débats publics, dont deux se tiendront à l’automne prochain. «C’est un record et cela montre l’utilité de cet outil moderne et démocratique pour notre pays», a souligné Fernand Etgen (DP), le président de la Chambre des députés.

Ainsi, grâce aux pétitions publiques, des débats publics sur le transport gratuit des personnes à mobilité réduite (Adapto), le droit à consommer de l’eau du robinet dans la restauration, une baisse d’impôts pour les célibataires, une prime pour le personnel de santé à la suite de la crise sanitaire et, enfin, l’ouverture des structures scolaires en septembre seulement ont eu lieu. À noter qu’il reste deux débats publics en attente portant sur l’instauration d’un droit au télétravail et sur l’arrêt du déploiement de la 5G. «Les deux débats auront lieu entre septembre et octobre», a précisé Nancy Arendt.

En quelques années, les pétitions publiques ont trouvé leur place dans le processus démocratique, à tel point que le rythme de dépôt de nouvelles pétitions est en nette augmentation. «La moyenne actuelle de nouvelles demandes de pétitions publiques est proche d’une par jour», s’est félicité Fernand Etgen.

Sur la dernière année, le nombre de dépôts de pétitions a varié entre 20 et 30 par mois avec un pic à plus de 40 pétitions déposées en avril, au cœur de la crise sanitaire. «Effectivement, pendant le confinement, on a vu un grand nombre de pétitions portant sur la santé, mais aussi sur la nécessité d’apporter de l’aide aux commerces et aux entreprises», a affirmé Nancy Arendt. Sur une année entière, soit 299 demandes de pétitions, on peut constater que ces dernières ont porté principalement sur des sujets liés à l’emploi et au travail (13,7 % des pétitions), puis sur la mobilité (12,7 % des pétitions) et sur des sujets liés à l’environnement (11 % des pétitions). D’ailleurs, ces trois sujets sont depuis 2014 en tête des préoccupations des auteurs de pétitions.

Vers plus de visibilité et moins de rejets

Si le nombre de pétitions déposées est en augmentation, passant de 249 à 299 en un an, le nombre de pétitions non recevables est également en augmentation avec 37,2 % des pétitions déclarées non recevables par la commission. «Nous jugeons non recevables les pétitions avec un caractère discriminatoire, raciste ou une répétition. Il y aussi souvent un problème de formulation. La pétition doit être d’intérêt national. Cela signifie que l’auteur de la pétition ne doit pas utiliser le « je » ou le « nous ». Si c’est le cas, nous devons faire une demande de reformulation», a expliqué la députée. Et de continuer : «Il faut définir plus clairement la notion d’intérêt national et expliquer certains mécanismes. C’est pour cela qu’à l’automne, nous présenterons un site internet dédié aux pétitions.»

Avec ce site entièrement dédié aux pétitions, ce mécanisme devrait être encore plus accessible au grand public et il accompagnera davantage le citoyen désirant se lancer dans la rédaction d’une pétition. «Nous voulons une meilleure accessibilité aux pétitions et une meilleure visibilité», a insisté Nancy Arendt.

Enfin, la présidente de la commission des Pétitions de la Chambre des députés a tenu à féliciter les auteurs des pétitions faisant preuve d’un engagement et d’une certaine motivation. «Ce n’est pas toujours facile de se retrouver devant des députés et des ministres pour défendre ses idées. C’est pour cela que je tenais à les remercier», a souligné Nancy Arendt avant d’encourager ceux qui hésitent encore à proposer des idées de pétitions. «Le conseil que je peux donner à ceux qui hésitent à écrire une pétition par peur de se retrouver devant nous (députés et ministres) pour défendre une idée, c’est que nous sommes exactement comme les citoyens, nous avons également peur quand nous devons prendre la parole devant un public, nous ne sommes pas des extraterrestres. Il faut se battre pour ses convictions et j’essaie de tout faire pour que les auteurs des pétitions qui viennent défendre leurs idées devant les députés et ministres se sentent le plus à l’aise possible en leur accordant le temps nécessaire et en leur donnant des conseils s’il le faut.»

Jeremy Zabatta