Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement n’a nullement l’intention de « casser » les religions. Il continuera à les soutenir financièrement, beaucoup moins qu’avant, mais ne veut plus y être obligé.
L’Eglise catholique a vingt ans pour amortir le choc de sa séparation avec l’Etat. (Photos : AFP/archives Le Quotidien)
« C’est le résultat qui compte », disait hier Mars Di Bartolomeo, président de la Chambre des députés, alors que le doute persiste encore sur le retrait ou non de la question concernant les cultes lors du référendum du 7 juin. Le résultat a été livré hier par le Premier ministre et ministre des Cultes, Xavier Bettel, le ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, tous très impliqués dans la relation qui lie l’État aux communautés religieuses et particulièrement l’Église catholique.
La nouvelle convention indique dans son préambule que les communautés signataires doivent garantir le respect des droits et libertés constitutionnelles et des valeurs démocratiques et garantir la promotion des droits de l’homme, de l’égalité de traitement et l’égalité entre hommes et femmes.
Ce considérant se retrouve de manière plus explicite dans l’article 2 de la convention par lequel les communautés s’engagent à écarter de leur organisation tout membre qui agit ou appelle à agir en violation de ces principes. En cas de manquement, l’article 8 prévoit de suspendre le paiement de l’enveloppe budgétaire allouée par l’État.
Le soutien financier de l’État est toujours assuré. Mais l’enveloppe est beaucoup moins volumineuse surtout en ce qui concerne l’Église catholique. Au terme de la période de transition de 20 ans, l’aide de l’État passera de 23 millions d’euros à 6,75 millions d’euros.
Pour les autres cultes, la réduction du soutien financier est beaucoup moins importante vu qu’ils ne disposaient pas des mêmes ressources que l’Église catholique, se partageant un peu moins d’un million d’euros. Ainsi, le Culte israélite bénéficiera d’une enveloppe annuelle de 315 000 euros, l’Église protestante de 450 000 euros, l’Église orthodoxe de 285 000 euros et le Culte musulman de 450 000 euros. Ce dernier, qui accède enfin au conventionnement, recevait déjà de la part de l’État une aide de 280 000 euros.
> Une convention pour vingt ans
Les comptes de chacune des communautés seront soumis à un contrôle d’un réviseur d’entreprise ou d’un commissaire aux comptes pour les sommes inférieures à 500 000 euros et transmis chaque année au ministre des Cultes.
Dès l’approbation de cette convention, les ministres des Cultes ainsi que tous les collaborateurs des communautés religieuses seront engagés sous le régime du droit privé et tous ceux qui bénéficient de l’ancien régime sont invités à prendre leur retraite à 65 ans au plus tard.
Le but recherché par le gouvernement et clairement revendiqué vise à abolir les deux articles de la Constitution qui obligent l’Etat à subvenir aux besoins des communautés religieuses. « Nous ne voulons plus de cette obligation », déclare Xavier Bettel. La convention établie hier est valable pour une durée de vingt ans mais doit rester facultative au même titre qu’une convention associant le ministère de la Culture à une institution. L’abandon de cette contrainte est une condition pour l’entrée en vigueur de ce nouveau contrat.
C’est toute la question qui oppose la majorité au Parti chrétien-social dont les voix sont nécessaires pour modifier l’article 22 qui consacre ce caractère obligatoire. Or le CSV accroche. « Nous ne pouvons pas envisager que l’article 22 disparaisse de la Constitution », a indiqué hier Claude Wiseler, président de la fraction. L’article 106 relatif aux salaires et pensions des ministres des Cultes ne pose plus de problème. Reste juste à savoir si une question relative à la séparation des Églises et de l’État est encore d’actualité dans le prochain référendum.
De notre journaliste Geneviève Montaigu
