Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La nouvelle loi qui encadrera les marchés publics, à partir de 2017, intègre de nouveaux critères d’ordre social et environnemental que les entreprises devront respecter dans leurs candidatures aux appels d’offres.
Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, se frotte les mains. En bon écologiste du parti déi gréng, le ministre ne peut que saluer les institutions européennes pour leurs travaux législatifs réformant les conditions de passation des marchés publics. La future loi luxembourgeoise comprendra, en effet, des composantes écolos et durables, si chères aux verts. De même concernant les nouvelles mesures devant garantir la régularité légale des passations de marchés publics : de nouveaux garde-fous devront ainsi permettre d’éviter toute fraude de type conflit d’intérêts, favoritisme ou trafic d’influence, dont certains politiques sont friands…
Bref, la valeur ajoutée de cette future loi est indéniable, dit-on du côté du ministère du Développement durable et des Infrastructures, exemple à l’appui. À savoir celui de la rénovation du pont Adolphe, qui relie le centre-ville de la capitale au quartier de la Gare, en enjambant la Pétrusse.
Pont Adolphe : soupçons de fraude avérés
Pour mémoire, l’ouverture à la circulation du pont provisoire, dit le «pont bleu», avait dû être retardée, en 2014, en raison d’une irrégularité qui avait été décelée au niveau de la procédure d’appel d’offres. « Les offres formulées affichaient globalement toutes des prix modiques, mais une offre s’avérait particulièrement basse », a indiqué le ministre, François Bausch. Après une enquête réalisée par les services de l’État, les soupçons de pratique illégale de dumping social par l’entreprise concernée se sont avérés exacts : « Nous soupçonnions que l’entreprise en cause ne respectait pas le niveau du salaire social minimum luxembourgeois . La deuxième offre, la plus modique, a donc été retenue », a-t-il encore précisé.
Avec la nouvelle loi, ce genre de fraude ne devra plus, en principe, se reproduire. En effet, les acheteurs publics pourront, à l’avenir, refuser d’attribuer un marché au soumissionnaire ayant remis l’offre au moindre prix, si les pouvoirs adjudicateurs établissent que cette offre ne respecte pas les obligations dans les domaines du droit social et du travail, dans le cas spécifique d’ «une offre anormalement basse». Dans le même sens, les acheteurs publics pourront également exiger davantage de transparence en matière de sous-traitance et obtenir le remplacement de sous-traitants qui ne respecteraient pas les règles édictées.
Claude Damiani
