Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une délégation des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux du Parlement européen sera en visite au Luxembourg lundi 18 mai. Les députés Dei Lenk l’attendent avec impatience.
La commission TAXE a été mise sur pied suite aux révélations connues désormais sous le nom de LuxLeaks. Lundi matin, les membres de la délégation s’entretiendront, notamment, avec des experts représentant les cabinets comptables, les associations professionnelles, les ONG et les entreprises.
Ils rencontreront ensuite des membres de la commission des finances du parlement luxembourgeois. Cette réunion sera suivie par une rencontre avec le ministre des finances, Pierre Gramegna, et le chef du bureau sur les rescrits fiscaux.
En amont de ces entretiens, la commission a demandé des informations sur les activités d’évitement fiscal menées jusqu’ici par les multinationales, ainsi qu’une liste des décisions anticipées (Tax-Rulings) depuis 1991, y compris les dates et noms des sociétés concernées. De plus, le Parlement européen exige le rapport Krecké dans sa version complète, c’est-à-dire non oblitéré des trois pages concernant les Tax-Rulings.
A ce propos, l’ancien député Justin Turpel et le nouveau député David Wagner (déi Lénk) déclarent dans un communiqué : «C’est maintenant que l’on saura si la commission taxe et la volonté d’éclaircissement ont droit de cité au Luxembourg. Une motion de déi Lénk, similaire à celle adoptée par le parlement néerlandais, qui demandait au gouvernement et à la Chambre de coopérer largement a été rejetée par une majorité allant des chrétiens-sociaux aux Verts. Reste à voir si le Gouvernement et le Parlement répondront enfin aux questions cruciales sur les décisions anticipées au Luxembourg et leurs conséquences concrètes; jusqu’à présent, cela n’a pas été le cas.»
Dans l’attente de documents
Le député européen allemand Fabio de Masi de poursuivre: «J’ai demandé à toutes les fractions au sein de TAXE de désapprouver la décision du parlement luxembourgeois de refuser une collaboration pleine et entière. Le Parlement européen a également adopté, en séance plénière, ma motion demandant une prise de position de la Commission européenne à propos de la mise en examen du lanceur d’alerte Antoine Deltour ainsi que du journaliste Édouard Perrin. Il s’agit d’une tentative d’intimidation de la part de la justice luxembourgeoise.»
Finalement, de Masi conclut: «Le gouvernement luxembourgeois doit remettre le rapport Krecké dans son intégralité dans l’intérêt des contribuables européens. S’il ne le fait pas, cette responsabilité retombera sur le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Mais les efforts d’éclaircissements n’avancent pas assez au Parlement européen: après plus de trois mois, TAXE n’a pas encore pu entrevoir le début d’un document. Des témoins et décideurs importants comme Marius Kohl n’ont pour l’instant pas été conviés à une audition.»
