La question de l’ordre public dans les grandes villes revient régulièrement dans le débat, habituellement plutôt en période électorale. Trois députés CSV interpellent le gouvernement, en suggérant une application plus «claire» de la loi sur la détention administrative.
Les députés Mosar, Gloden et Wilmes interrogent le gouvernement sur sa réelle ardeur à mettre fin aux troubles nés d’un «fait réel et récurrent […] des personnes qui bloquent des entrées de commerces, d’immeubles, de bureaux et de passages, voire importunent ou harcèlent les passants qui veulent y accéder». On ne comprend pas bien s’il s’agit de la petite délinquance (se faire enquiquiner dans la rue) ou de l’éternel débat sur la mendicité. Il aurait fallu que la question soit plus claire !
Les députés se demandent si la détention administrative est applicable, si elle est utilisée, et si une note de service existe pour une interprétation «claire et uniforme» de la loi aux cas précités.
La «détention administrative», c’est la possibilité d’embarquer un individu sous le motif suffisamment large qu’il trouble «l’ordre public». À gros trait, ça permet à la police d’intervenir plus facilement depuis 2018, pour mettre fin à des troubles du quotidien. Mais nous ne sommes pas au Far West pour autant : le ministre François Bausch précise bien qu’il s’agit d’une mesure qui doit être « proportionnelle et adaptée à la situation ». Et surtout, qui doit être destinée au «seul but de maintenir la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques». Être clochard ou seul à la rue n’est donc pas un délit.
Le ministre conclut enfin que la détention administrative pourrait trouver à s’appliquer, si les conditions sont retenues. Mais seule une évaluation de la police sur place peut permettre de caractériser ces faits.
Bref, c’est un «laissez la police faire son travail» en bonne et due forme !
Le Quotidien