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Luxembourg : pas de «taxe plastique» en 2021


Le gouvernement estime que «l'introduction d'une telle contribution nationale au budget de l'UE n'est pas à confondre avec une obligation d'introduire une taxe sur le plan national (Photo : Editpress).

Comme évoqué dans notre édition de lundi, la lutte contre les déchets d’emballage s’accentue dans le pays. La prévention, le recyclage et la valorisation de ces résidus seront renforcés et un système de consigne va arriver. Et le plastique à usage unique sera circonscrit.

C’est l’objectif des deux projets de loi déposés début août à la Chambre des députés par la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg.
En juillet dernier, la réunion extraordinaire du Conseil européen liée au plan de relance en raison de la crise sanitaire du Covid-19 avait notamment abouti au fait qu’«au cours des prochaines années, l’Union s’efforcera de réformer le système des ressources propres et d’introduire de nouvelles ressources propres. Dans un premier temps, une nouvelle ressource propre fondée sur les déchets plastiques non recyclés sera établie et appliquée à partir du 1er janvier 2021», rappellent les députés CSV Gilles Roth et Laurent Mosar.
Dans leur réponse, le Premier ministre, Xavier Bettel, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, précisent que «l’introduction d’une telle contribution nationale au budget de l’UE n’est pas à confondre avec une obligation d’introduire une taxe sur le plan national, les États membres étant libres de prendre les mesures les plus adaptées pour atteindre les objectifs environnementaux souhaités et de financer cette contribution par la voie la plus appropriée».
En conséquence, le gouvernement «n’entend pas introduire une « taxe plastique » sur le plan national pour l’exercice 2021 tout en poursuivant l’étude de nouvelles pistes en matière de fiscalité environnementale dans le cadre de la réforme fiscale à venir». Ils concluent en indiquant que «la contribution du Luxembourg au titre de la nouvelle ressource propre fondée sur les déchets d’emballage en plastique non recyclés sera par conséquent financé à travers un crédit budgétaire qui sera inscrit au projet de budget de l’État pour l’exercice 2021».

DM