Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En 2019, l’ITM et ses effectifs renforcés ont réalisé près de 5 700 contrôles et émis pour 5,3 millions d’euros d’amendes. C’est le travail détaché qui a posé le plus de problème aux inspecteurs sur le terrain.
Le ministre du Travail, Dan Kersch, parle d’un «niveau historique» pour qualifier l’augmentation considérable du volume de travail de l’ITM. L’administration en charge de la sécurité et de la santé au travail et du droit du travail en général a traité 260 580 demandes, effectué 5 682 contrôles et infligé 1 274 amendes administratives pour un montant total de 5 360 500 euros. «L’ITM a consolidé sa position comme acteur clé dans le monde du travail», se réjouit Dan Kersch. Hier, il accompagnait le directeur de l’ITM, Marco Boly, pour la présentation d’un rapport d’activités bien rempli.
C’est surtout en matière de travail détaché que l’ITM a dû sévir. Sur base des 52 840 déclarations de détachement, l’ITM, en coopération avec l’administration des Douanes et Accises, a réalisé 3 540 contrôles, dont 586 contrôles inopinés en 2019. Ceci représente une augmentation de 55,67 % par rapport à l’année 2018 (2 274 contrôles). À la suite de ces contrôles, 2 555 injonctions de mise en conformité ont été notifiées à l’encontre des entreprises étrangères. Ceci représente une augmentation de 58,89 % par rapport à l’année 2018 (1 608 injonctions). Finalement, 1 036 entreprises étrangères ont régularisé leur situation en matière de détachement et 980 amendes administratives pour un montant total de 4,2 millions d’euros ont été infligées à l’encontre d’entreprises détachantes n’ayant pas donné de suites endéans le délai imparti aux injonctions qui leur ont été notifiées par l’ITM.
Le directeur, Marco Boly, a expliqué que les détachements de longue durée étaient plus particulièrement problématiques alors qu’il était difficile pour l’ITM de contrôler des irrégularités sur des courtes durées de détachement. Le temps que l’ITM intervienne, les entreprises ont déjà quitté le pays. C’est aussi l’année dernière que l’ITM a créé le service détachement.
Effectif doublé
En cette période de pandémie, l’ITM n’a pas cessé ses contrôles et dès la reprise des chantiers, elle était sur le pont pour vérifier si les mesures sanitaires étaient respectées. «Ces contrôles pouvaient se faire sur base d’un règlement adopté pendant l’état de crise mais à partir d’aujourd’hui, les mesures ne sont plus que des recommandations. Si les gens ne sont pas raisonnables et ne suivent pas ces recommandations, on votera alors une loi pour préciser les mesures sanitaires à observer», explique Dan Kersch. L’ITM a également reçu une dizaine de plaintes concernant le chômage partiel et dans ces cas précis, elle a mené des contrôles avec l’Adem.
Pour illustrer l’activité de l’ITM, rien de tel que des chiffres. Entre 2018 et 2019, l’inspection a reçu 30 % d’appels en plus (près de 60 000) et la même augmentation pour les visites aux guichets (4 800), 90 % d’e-mails en plus (24 300), 60 % de courriers en plus, pareil pour les documents traités. Les demandes commodo ont, elles, augmenté de 33 %.
Pour absorber ce volume de travail, l’ITM a recruté. En 2019, l’ITM comptait un effectif de 143 personnes composé de 62 fonctionnaires (dont 54 inspecteurs), 25 employés, 41 fonctionnaires stagiaires, 8 employés stagiaires et 7 ouvriers. Fin avril, l’effectif total compte 187 personnes avec 73 inspecteurs du travail dont 45 opérationnels sur le terrain et 46 inspecteurs stagiaires. Les effectifs vont encore augmenter pour obtenir 89 inspecteurs du travail dont 61 opérationnels sur le terrain. Le nombre d’inspecteurs a donc presque doublé depuis 2016.
«Je me suis engagé à augmenter le nombre des contrôleurs indépendamment de la crise et si tout va bien nous aurons bien 80 contrôleurs d’ici la fin de l’année», affirme Dan Kersch.
David Marques
Élections sociales : participation record
En date du 12 mars 2019 ont eu lieu les élections sociales et les délégations du personnel ont été intégralement renouvelées. La digitalisation de certaines démarches administratives a permis de mettre à la disposition des entreprises des formulaires types élaborés par l’ITM qui a entraîné une simplification administrative pour les entreprises ainsi que pour l’ITM. La digitalisation de ces démarches a permis de disposer des résultats le jour même des élections sociales et de procéder à leur publication le lendemain des élections et de connaître immédiatement les entreprises qui n’ont pas procédé aux élections sociales.
Résultat des élections sociales : 2 897 entreprises ont mis en place une délégation du personnel avec un taux de participation de 95,5 % qui n’a jamais été aussi élevé.
