Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une nouvelle loi va permettre à l’institut de régulation d’avoir davantage de prérogatives et de pouvoir.
La Chambre des députés a adopté mardi la modification de la loi encadrant l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas), modernisant ainsi son cadre légal. Ceci afin de répondre aux défis actuels, tout en élargissant ses compétences. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi permet à l’Ilnas non seulement d’améliorer davantage son fonctionnement, mais également d’introduire plus de sécurité juridique.
La nouvelle loi prévoit notamment un élargissement des possibilités de sanction au profit de l’Ilnas, qui surveille les instruments de mesure réglementés et leur utilisation, ainsi que pour le département de la confiance numérique, qui surveille certains prestataires de services «IT» et la bonne application des règles en matière de cybersécurité.
En charge de la surveillance des drones
L’Ilnas se verra également désormais en charge de la surveillance de produits additionnels, notamment celle des drones. De même, l’institut est retenu comme bureau de liaison unique national pour la surveillance du marché des produits, tel que prévu par la réglementation européenne.
L’Ilnas est une administration publique placée sous l’autorité du ministre de l’Économie qui a démarré ses activités le 1er juin 2008. Responsable de la surveillance de marché pour 33 législations européennes relatives à différents produits tels que les jouets, les équipements radio et téléphones mobiles, appareils électroménagers, vélos et trottinettes électroniques ou encore les vêtements, l’Ilnas aide à mieux protéger les consommateurs et utilisateurs professionnels par des contrôles de conformité améliorés.
