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Luxembourg : les 4 plans sectoriels pour l’aménagement du territoire entrent en vigueur le 1er mars


Selon Claude Turmes, «la poursuite de l’intérêt général a constitué la pierre angulaire» de l’élaboration de ces quatre plans directeurs sectoriels. (Photo : Hervé Montaigu)

Logement, paysages, transports et zones d’activités économiques : les quatre plans directeurs sectoriels entrent en vigueur ce lundi. Claude Turmes a fait les présentations vendredi.

«C’est un pas historique franchi dans la politique de l’aménagement du territoire.» Vendredi, le ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes, a présenté les quatre plans directeurs sectoriels ayant trait au «logement» (PSL), aux «paysages» (PSP), aux «transports» (PST) et aux «zones d’activités économiques» (PSZAE) et qui entrent en vigueur lundi.

L’objectif principal des plans sectoriels consiste à réserver des terrains pour la réalisation future de projets afin d’anticiper sur les besoins à venir et d’éviter un développement contraire aux objectifs de l’aménagement du territoire. Tout en veillant à la protection de certains espaces, des terrains sont réservés pour répondre aux besoins en matière de logement, d’infrastructures de transport, de zones d’activités et de protection de nos paysages.

«La poursuite de l’intérêt général a constitué la pierre angulaire de la démarche entamée dès 2018 avec le lancement des enquêtes publiques : pas moins de 101 avis des communes ainsi que 1 742 avis, observations et suggestions de particuliers et d’organismes consultatifs nous ont été transmis. Ils ont tous été traités et analysés et ont permis d’aboutir à des plans ayant une solide base politique consensuelle», a assuré le ministre en passant en revue l’historique des travaux menés depuis 2004. 

«Durable, cohérent et responsable»

Dans le détail, l’objectif du plan sectoriel «logement» (PSL) est «de définir des zones prioritaires d’habitation (ZPH) destinées à la création de logements par le biais de la réservation de surfaces et de contribuer à une répartition de la population aux endroits les plus appropriés du territoire national tout en favorisant la création de logements abordables en y dédiant 30 % de la surface construite brute», explique le ministère de l’Aménagement du territoire. Quant au plan sectoriel «zones d’activités économiques», il vise «à réserver des surfaces dédiées au développement des activités prioritairement artisanales et industrielles pour soutenir le développement économique national : il s’agit aussi de contrebalancer un développement incontrôlé du territoire ainsi que le mitage supplémentaire du paysage et d’encourager les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales pour la mise en œuvre prioritaire des zones d’activités économiques régionales».

Ensuite, l’objectif du plan sectoriel «transports» (PST) est «de faciliter la transposition de la stratégie globale pour une mobilité durable (MODU) en réservant des zones et couloirs à garder libres de toute construction et destinés à accueillir des projets d’infrastructures de transport». Enfin, le plan sectoriel «paysages» a pour but «de protéger les paysages en préservant certains espaces d’une fragmentation et d’un mitage supplémentaires et en maintenant libre de constructions des espaces sous pression urbanistique entre localités. De cette façon, les paysages peuvent continuer à remplir leurs fonctions paysagères (à savoir : fonctions écologiques, récréation, production agricole et forestière, etc.)».

«Ce sont les instruments nécessaires en vue du renforcement à long terme et de la mise en pratique des éléments essentiels à un aménagement du territoire durable, cohérent et responsable», affirme Claude Turmes en soulignant que l’objectif des plans est de «promouvoir un développement du territoire national qui protège les paysages, valorise les ressources communes d’une région et contribue à une utilisation efficace et rationnelle des besoins en matière d’utilisation des sols».

LQ

Des cartes à la disposition du public

Les parties du territoire national faisant l’objet d’une zone superposée découlant des plans directeurs sectoriels sont illustrées via des cartes. Tout un chacun peut ainsi déterminer avec certitude si un terrain est affecté ou non par les prescriptions d’un plan.

Les cartes peuvent être consultées sur le site internet du département de l’Aménagement du territoire (www.dater.lu) et sur le site du Géoportail national du Grand-Duché de Luxembourg (www.geoportail.lu). La partie graphique des plans directeurs sectoriels indique les parties du territoire national faisant l’objet d’une zone superposée découlant des plans directeurs sectoriels, laquelle est définie à l’échelle 1:2 500 sur la base du plan cadastral numérisé (PCN) tel qu’émis par l’administration du Cadastre et de la Topographie.

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