Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Trois nouveaux organes, dont une plateforme pour l’action climat et la transition énergétique, ont été mis en place. Nouvelle loi, nouveaux moyens pour l’urgence climatique au Luxembourg.
L’accord de Paris fête ses cinq ans aujourd’hui alors que la hausse de la température moyenne annuelle mondiale ne cesse de s’accélérer. Néanmoins, la bonne nouvelle est venue des 27 pays membre de l’Union européenne ce jeudi avec un nouvel accord sur le climat qui rehausse les ambitions européennes afin de réduire d’au moins 55 % leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.
Le Luxembourg n’est pas en reste et a lui aussi de grandes ambitions qui collent aux objectifs européens. Elles sont traduites dans la loi climat que les députés ont votée mardi dernier. Ce texte fixe des objectifs climatiques sectoriels et revoit le fonds spécial pour le climat et le fonctionnement du système d’échange des quotas. Les auteurs de la loi rappellent que le défi à relever consiste en la transformation radicale et urgente de notre société en vue de limiter l’élévation de la température mondiale à 1,5 °C par rapport au niveau préindustriel.
«La neutralité climatique consiste en effet à réduire les émissions actuelles de gaz à effet de serre au point que nous atteignions un équilibre entre les émissions qui pénètrent dans l’atmosphère et la capacité de la terre à les absorber», selon l’exposé des motifs. La loi vise le zéro émission nette à l’horizon 2050 au plus tard et vise cinq secteurs d’activité : les industries de l’énergie et manufacturières et construction; les transports; les bâtiments résidentiels et tertiaires; l’agriculture et la sylviculture; traitement des déchets. Étant donné que tous les secteurs n’ont pas la même incidence sur le climat, ils auront chacun leurs objectifs climatiques à atteindre et des comptes à rendre chaque année sur leurs résultats. La nouvelle loi crée trois organes en matière de gouvernance climatique. Le comité de coordination interministériel climat, en premier lieu, appelé à faire tous les ans le bilan de la mise en œuvre des objectifs sectoriels et à évaluer les progrès accomplis au niveau national.
Dialogue permanent et multiniveau
Ensuite, la «plateforme pour l’action climat et la transition énergétique» qui, selon les exigences européennes, servira un dialogue permanent et multiniveau sur l’énergie. Elle rassemblera les autorités locales, des organisations de la société civile, des entreprises, des investisseurs ainsi que toute autre partie prenante concernée pour débattre des différentes options envisagées en ce qui concerne les politiques énergétiques et climatiques.
Enfin, l’Observatoire de la politique climatique, un organe indépendant conçu comme un laboratoire d’idées et composé d’experts, qui se consacrera aux aspects scientifiques, éthiques et sociétaux de la politique climatique et ses défis. «La création de l’observatoire répond à la volonté de baser la politique climatique davantage sur des données scientifiques, tant pour ce qui est des mesures réalisées ou envisagées que pour de nouvelles mesures en la matière», expliquent les auteurs du texte.
Nouveau fonds
La nouvelle loi institue un «fonds climat et énergie» qui remplacera le fonds spécial existant depuis la loi de 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le fonds financera en tout ou partie des projets en relation avec les objectifs climatiques à atteindre sous la forme d’investissements, d’études ou de conseils.
Il sera alimenté par des dotations budgétaires annuelles, des dotations spécifiques à la charge du budget de l’État, le produit de la vente de crédits d’émissions, des dons, un droit d’accise prélevé sur les produits pétroliers utilisés comme carburant pour les voitures et dénommé «contribution changement climatique» et une partie du produit de la taxe sur les véhicules.
Le fonds pourra également être doté par des financements ou emprunts en provenance de la Banque européenne d’investissement et des contributions en provenance de fonds européens, ou encore par les recettes de la mise aux enchères des quotas pour l’aviation.
Geneviève Montaigu
