Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ancien procureur général d’État Robert Biever n’est pas complètement à la retraite. Mardi, devant les députés, il a expliqué comment rendre la justice plus efficace.
Mardi, les députés de la Commission juridique ont reçu l’ancien procureur général d’État Robert Biever aujourd’hui retraité mais toujours actif pour la plus grande satisfaction du ministre de la Justice, Félix Braz. Le magistrat était chargé d’élaborer un rapport contenant «des pistes de réflexion en vue d’une justice plus efficace».
« Du côté du CSV, nous ne pouvons que féliciter le ministre de la Justice d’avoir attribué cette mission à un ancien magistrat aussi expérimenté que Robert Biever, apte à faire une critique du fonctionnement de la justice en vue, principalement, d’améliorer les procédures pénales », indique Gilles Roth, membre de la commission, à l’issue de la réunion.
Infractions routières : deux tiers des affaires pénales
Rendre la justice plus efficace dans le respect le plus strict des droits de l’homme, c’est le numéro d’équilibriste qui était demandé. Le premier constat qui a fait sursauter Gilles Roth concerne le nombre d’affaires relatives aux infractions routières : « Elles représentent les deux tiers des affaires pénales et engorgent les tribunaux », déclare-t-il.
Une des pistes consiste donc à imaginer des amendes forfaitaires pour ce genre de délit. Idem pour les affaires au civil où une évacuation plus rapide des affaires ne serait pas un luxe. Et là encore, les dossiers relatifs à une indemnisation après un accident pourraient passer par une instance de médiation. Elle fixerait les indemnités et, en cas de désaccord, un recours aux juridictions reste possible.
« Si les deux tiers des affaires pénales sont dus à des infractions routières, cela s’explique aussi par le fait que dans ce genre de dossier, il n’y a pas d’enquête. C’est souvent un constat simple d’un excès de vitesse ou d’une alcoolémie », explique Gilles Roth.
«Une source d’inspiration»
Quant au futur Conseil de la magistrature, il serait responsable pour les nominations et les avancements des magistrats mais également pour les affaires disciplinaires. « Le justiciable pourrait également recourir au Conseil de la magistrature en cas de procédure longue ou de perte de dossiers ou de problème de partialité d’un juge », précise le député chrétien-social. Bref, le citoyen aurait alors la possibilité de dénoncer tout dysfonctionnement de la marche normale de la justice.
« C’était une bonne idée de charger Robert Biever d’élaborer ces pistes de réflexion car sa vision est très tranchée et il s’exprime toujours avec beaucoup de franchise », estime Gilles Roth. Mardi, le magistrat à la retraite a rappelé aux députés que « la justice n’appartient ni aux magistrats ni aux avocats, mais aux citoyens qui doivent s’y retrouver dans son fonctionnement ».
Finalement, Robert Biever s’interroge sur l’opportunité de conserver un tribunal à Diekirch.
« Il s’agit là de pistes qui, dans les années à venir, devraient occuper un certain nombre de responsables pour voir comment mettre en pratique toutes ces idées. Mais c’est une source d’inspiration pour les programmes gouvernementaux futurs! », conclut Gilles Roth.
Geneviève Montaigu
