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Luxembourg : les gros dossiers de la rentrée parlementaire


La chambre des députés promet d'être animée au Grand-Duché pour la rentrée politique ! (Photo : Didier Sylvestre)

La rentrée parlementaire, ce mardi au Luxembourg, est surtout la rentrée des idées fraîches ! Les sept partis présents à la Chambre des députés placent la barre haut. Politique climatique, logement, protection des données… le gouvernement va se retrouver sous pression comme jamais.

DP : « Faire avancer le télétravail »

DPQuelles sont les dossiers prioritaires pour les libéraux en cette rentrée parlementaire ?

Eugène Berger : Bien sûr la réforme fiscale avec l’individualisation. Je ne peux pas encore livrer de détails parce que les groupes ont commencé à travailler dans les administrations. On veut que la bonne santé financière du pays profite à tout le monde. Le barème unique est la solution retenue et les enfants seront pris en considération. Le grand défi pour nous c’est d’éviter que des gens se retrouvent dans une situation spécifique où ils seraient perdants avec cette réforme, comprendre que personne ne doit payer plus d’impôts qu’avant. Il faudrait bien avancer sur cette réforme fiscale pour avoir un texte l’an prochain.

Deuxième dossier important : Le changement climatique. Notre approche est de mettre en place des mesures incitatives pour le public, comme les transports gratuits par exemple, car il faut plutôt encourager les gens que les taxer ou les punir. Au contraire, il faut les récompenser et maintenir des primes pour l’achat de véhicules électriques. Nous avons toujours défendu cette approche que l’on retrouve dans l’accord de coalition. Le troisième dossier c’est le digital. Les technologies informatiques c’est notre nouvelle « Minett » d’aujourd’hui. Le Luxembourg a de bonnes infrastructures donc l’économie doit en profiter au maximum. Le télétravail doit bien avancer aussi et pourquoi pas imaginer la possibilité de travailler plusieurs jours par semaine à la maison. Par le télétravail il ne faut pas abolir toutes les garanties sociales existantes dans un contrat classique. Je terminerai par le dossier sur la protection des données.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraisse-t-il urgent d’évacuer ?

Je pense que c’est la protection des données pour mettre à jour les textes. Je dirai que le budget représente déjà un gros travail pour la rentrée. Mais pour répondre à votre question, je dirai que nous avons tellement bien travaillé c’est cinq dernières années qu’il ne reste plus grand-chose dans les tuyaux. On a vidé les tiroirs.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

Je pense que je déposerai une proposition de loi dans le domaine du digital et du télétravail. La flexibilisation du temps de travail, c’est important. Les gens disent que les patrons n’en veulent pas mais aujourd’hui avec l’équilibre vie-travail, les jeunes attendent plus de flexibilité. Je n’ai pas de projet tout fait mais tout ce qui touche à la protection des données pourrait faire l’objet d’une proposition de loi.

Déi Greng : « La réforme fiscale devra intégrer des volets écologiques »

gréngQuelles sont les dossiers prioritaires pour les verts en cette rentrée parlementaire ?

Josée Lorsché : Je pense que ce qui est vraiment urgent c’est tout le dossier sur la protection des données. Il faut avancer. Pas seulement un thème pour les verts mais il faut clarifier la situation. Je ne connais pas le délai pour finir les travaux mais François Bausch a déjà déposé un projet de loi pour les caméras de surveillance. Il faut trouver un juste équilibre entre sécurité et liberté.

Ensuite il faut avancer dans le travail sur la réforme constitutionnelle. On est déçu que le CSV bloque l’approche commune. On avait un consensus et on ne sait plus comment avancer avec un parti qui ne tient plus ses promesses. On est prêt à dialoguer avec eux mais je ne veux pas de chantage. Je dialogue jusqu’à un certain moment. Pour les verts, ce qui est utile et nécessaire c’est le projet de plan national intégré en matière d’énergie et de climat qui doit être élaboré à fond pour montrer que le pays est prêt à changer de paradigme.  La mobilité donne l’exemple avec François Bausch qui a fait beaucoup de choses.

Un autre dossier important c’est la réforme du pacte logement, celui qui existe n’est pas lié à des critères comme l’aménagement du territoire ou les logements sociaux. Il faut aussi réformer l’impôt foncier, il ne correspond plus au prix réel. C’est une tâche pour la ministre Taina Bofferding qui nous a dit travailler sur le dossier. C’est un bon instrument pour contrecarrer la spéculation et c’est un instrument équitable. Vient ensuite la réforme fiscale qui devra intégrer des volets écologiques. La TVA pourrait être réduite pour des achats écolos. C’est une bonne approche que celle de Pierre Gramegna de vouloir une large participation dans la réforme fiscale. Il implique tous les partenaires de la coalition, les députés aussi peuvent participer à cette réforme.

Quelles sont les dossiers prioritaires pour les pirates en cette rentrée parlementaire ?

La loi sur la protection de la jeunesse et la réforme du pacte logement.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

Je trouve que c’est très intéressant et cela concerne le logement. Thomas Piketty a avancé l’idée de légiférer pour éviter que des grands acteurs étrangers ne s’installent sur notre marché immobilier. Les grands investisseurs au niveau immobilier ne viennent pas du Luxembourg et ce sont des sociétés étrangères qui achètent. Une telle loi a été faite en Suisse. C’est une idée dont je vais discuter avec Henri Kox. Il faut analyser les idées avant de déposer une proposition de loi mais cela reste une piste intéressante.

LSAP : « Il faut rouvrir le dossier de la déontologie »

lsapQuelles sont les dossiers prioritaires pour les socialistes en cette rentrée parlementaire ?

Alex Bodry : Il faut finaliser les dossiers dont nous avons débattu comme la protection des données. Nous sommes d’avis qu’il faut muscler nos lois et nous devons être plus explicites sur ces questions. Le budget reste un projet important, il est essentiel de maintenir un fort taux d’investissement pour avancer dans le développement durable et la modernisation, dans les infrastructures économiques et les transports. La réforme du pacte logement fait partie des priorités. Le nouveau pacte doit être moins administratif et bureaucratique, plus proactif car beaucoup de communes n’ont pas les moyens techniques d’avancer rapidement sur des projets. Avec l’aide financière de l’État il faut un accompagnement. Le plan doit être orienté différemment, moins sur l’échange de statistiques. Les échanges doivent mener vers la mise en place de stratégies communes.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraisse-t-il urgent d’évacuer ?

Il faut se mettre d’accord sur la révision de la Constitution. Nous attendons encore un avis du Conseil d’État sur les derniers amendements et il faut voir si avec le CSV d’aujourd’hui on peut encore avancer. Il y a encore un moyen de sauver l’essentiel et de faire des changements ponctuels.  Nous sommes en train d’examiner cette possibilité. Jusqu’à maintenant le CSV ne voulait pas changer de système électoral. Si les lignes bougent je m’en félicite mais nous n’en sommes qu’au début des travaux très complexes et tout le monde va sortir ses calculettes pour voir s’il sera gagnant ou perdant. Il faut mener les débats mais séparer cette question du reste de la Constitution. Si nous parvenons à un accord, nous pouvons modifier la Constitution par la suite si nécessaire.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

Il faut rouvrir le dossier de la déontologie. L’histoire récente nous a montré qu’il y a des problèmes à ce niveau-là alors qu’un code de déontologie pour les élus locaux n’existent pas. Il y a les lois, certes, mais le code doit aller au-delà. Il faut prendre à bras le corps tout ce qui concerne la déontologie et assurer le respect des textes existants. On est un petit pays, tout le monde se connaît et on se dit qu’il n’y a pas de problème, mais si au contraire. La question des cadeaux n’est pas réglée. Ce qui existe au niveau des députés et du gouvernement n’existe pas pour les autres alors que cela faisait partie de la motion votée il y a 5 ans. J’étais rapporteur de notre premier code de conduite pour les députés et il y a toujours des points que conteste le Greco donc on pourrait rouvrir ce dossier.

CSV : « J’attends une stratégie claire pour le climat »

csvQuelles sont les dossiers prioritaires pour les chrétiens-sociaux en cette rentrée parlementaire ?

Martine Hansen : La croissance et tout ce qui tourne autour d’elle. Il faut tout mettre dans la balance et peser le pour et le contre. Cela doit constituer une priorité. J’attends de Xavier Bettel qu’il nous dévoile sa stratégie en faveur du climat à travers le projet de « plan national intégré énergie-climat ». Nous avons demandé une interpellation sur ce sujet car la Commission se demande comme nous comment le gouvernement compte atteindre ses objectifs. Nous attendons des réponses et les citoyens ont besoin de transparence. L’autre volet lié à la croissance c’est aussi le logement, comme la mobilité et bien sûr le climat. J’attends une stratégie claire. Le gouvernement a annoncé une réforme des impôts mais nous n’avons encore aucune information sur les changements et on espère que le sujet sera vite abordé. Et enfin il y a la présentation du budget qui est un point important de cette rentrée.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraissent-t-il urgent d’évacuer ?

La protection des données mais nous n’avons pas encore de texte dans les tuyaux. En ce qui concerne la protection de la jeunesse, il nous faut un nouveau projet de loi. Celui du gouvernement a eu tellement d’oppositions formelles du Conseil d’État qu’il serait plus facile de tout refaire. Il y a aussi la Constitution où l’on doit vraiment discuter de la marche à suivre. Tout le monde était partant pour une phase de consultation et d’information mais elle doit être bien organisée, surtout pour la consultation.  Nous une réunion la semaine prochaine avec les autres partis et j’espère que l’on va avancer. Pour le reste, il n’y a pas eu de grands projets de loi déposés l’année dernière donc l’urgence c’est ce qui tarde à être déposé.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

Il porterait sur la loi pour la protection de la nature. On devrait aussi adapter les lois sur le logement et faire en sorte que la réforme fiscale profite enfin aux classes moyennes. Cette réforme fiscale doit être plus orientée vers l’écologie dans le cadre de la lutte en faveur du climat. Je pense qu’il serait utile d’en discuter maintenant. Nous avons déjà déposé des propositions de loi sur la famille par exemple, en mai l’année dernière. On veut traiter les sujets d’une manière constructive. On a commencé avec la famille et on abordera les sujets l’un après l’autre. On a discuté du logement pendant notre journée parlementaire et si on a la possibilité de faire des propositions on le fera mais ce n’est pas facile car on n’a pas les fonctionnaires dont dispose le gouvernement pour les rédiger. Mais on veut le faire pour marquer nos points de vue.

ADR : « Il faut un référendum sur la croissance »

adrQuelles sont les dossiers prioritaires pour l’ADR en cette rentrée parlementaire ?

Gast Gibéryen : Le changement climatique et la croissance économique qui sont des sujets très étroitement liés. On ne peut pas lutter pour le climat et soutenir une croissance économique à ce niveau et en faisant venir Google en même temps. Ce rythme de croissance signifie 20 000 personnes de plus chaque année qui se déplacent dans le pays. Tous les investissements que l’on consacre dans la mobilité sont vains avec une telle croissance. On propose même un référendum sur cette question car le public n’est pas assez intégré dans la discussion et on croit vraiment qu’avec un referendum ils seront obligés de s’informer et de s’orienter vers un changement pour sortir de cette spirale de la croissance. La politique regarde les prochaines élections alors que la croissance est le plus grand problème de notre pays. Si on ne fait rien on devra diminuer les pensions. On a encore le temps de faire des petits changements.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraissent ils urgent d’évacuer ?

La réforme de la Constitution est une priorité. On a un projet porté par quatre partis et on assiste à un revirement du CSV. Les chrétiens-sociaux se sont ralliés à notre position.  Si on discute sur quelques points, est-il nécessaire alors de faire un référendum sur le texte intégral ? Il faut poser les questions principales et comme en 2015, respecter le résultat du référendum.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

On a fait deux propositions de loi pour la réforme de la Constitution, une première sur la langue luxembourgeoise, et une deuxième sur le bien-être animal. Mais il n’y a aucune volonté à vouloir les intégrer dans la Constitution actuelle comme nous le demandons parce que nous ne savons pas à quelle date la réforme aboutira. Les partis ne veulent pas changer sur ces deux points-là préférant les intégrer dans le nouveau texte qui sera soumis au référendum.  Il s’agit de deux thèmes majeurs, chers aux électeurs donc un très bon moyen de leur faire accepter la réforme. C’est comme donner un bonbon aux électeurs.  Mais tout cela est encore loin d’être fait. Raison pour laquelle nous avons déposé ces deux propositions de loi afin de les intégrer sans tarder dans l’actuelle Constitution. On peut aussi faire un référendum pour valider ces deux textes. Si on pouvait déjà les voir inscrits à l’ordre du jour d’une commission on apprécierait vraiment.  Nous savons qu’ils ne sont pas pressés parce qu’il se les gardent sous le coude. Nous allons relancer la discussion pour faire avancer les choses en faveur de la langue luxembourgeoise et du bien-être animal.

Déi Lenk : « sur le climat, on se rend compte que le Luxembourg est nul »

lenkQuelles sont les dossiers prioritaires pour La Gauche en cette rentrée parlementaire ?

David Wagner : On va se concentrer sur deux sujets, le logement et le climat. Le gouvernement veut construire plus de logements sociaux mais le problème des prix est toujours réel parce que le foncier est concentré entre quelques mains. Il existe plusieurs véhicules financiers que les promoteurs utilisent dont les fonds spécialisés. Le gouvernement ne fait pas grand-chose pour lutter contre la spéculation. Puis sur le climat, on se rend compte que le Luxembourg est nul. Xavier Bettel se rend-il compte de ses paroles quand il dit que Luxembourg est champion dans la lutte contre le changement climatique ? Si le monde vivait comme le Luxembourg, toutes les réserves de la planète seraient épuisées. Le DP ne s’en rend pas compte et les verts rament.

Ce qui m’intrigue c’est qu’on parle d’électromobilité, de digitalisation pour lutter contre le dérèglement climatique alors que tout cela nécessite de l’énergie. Il faut que le système change, c’est ce que nous disent les jeunes qui manifestent et si on ne le fait pas, on ne va pas y arriver. Il y a la finance verte, on aimerait s’y attaquer, c’est aussi une escroquerie, c’est du green washing (éco-blanchiment) de la place financière. On veut montrer à l’opinion publique qu’il ne faut pas se laisser avoir.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraissent ils urgent d’évacuer ?

La Constitution est un dossier qui devient assez pénible voire ridicule car si j’ai bien compris on garde celle du 19 e siècle puisque le CSV bloque. En attendant il faudrait se pencher sur une augmentation du salaire social minimum. Nous attendons aussi le projet de loi sur les actions collectives dans le domaine de la protection du consommateur. Nous souhaiterions que ces actions collectives soient étendues au droit du travail. Nous avons vu avec le problème des femmes de ménage qui devaient chacune l’une après l’autre déposer une plainte pour bénéficier du salaire minimum qualifié.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

J’en ai déjà sept. Le problème des propositions de loi c’est qu’elles sont ignorées. Il y a quatre ans, j’ai déposé une proposition de loi sur les frais d’agence immobilière toujours à la charge des locataires. Dans la même proposition je voulais plafonner la garantie bancaire à l’équivalent d’un loyer. Il y a deux ans, j’avais proposé un mécanisme pour faire en sorte que les prix des loyers ne flambent plus. J’ai envoyé une lettre au président de la chambre car mes propositions n’ont pas été traitées en commission Logement. On avait déposé il y a 10 ans, une proposition de loi pour interdire les licenciements économiques abusifs. Jamais débattue non plus.

Pirate partei : « Je vais déposer deux propositions de loi »

pirateQuelles sont les dossiers prioritaires pour les pirates en cette rentrée parlementaire ?

Sven Clement : La crise climatique, en tout premier lieu. On doit avancer avec des mesures concrètes encore cette année pour s’assurer que le Luxembourg soit à la hauteur de ses ambitions. La question du logement et la réforme fiscale sont d’autres priorités mais le tout est lié avec la crise climatique.  Il y a ensuite toute la question de l’état de droit qui se pose, on le voit avec les autorisations de construire ou encore les dossiers sur les bases de données. Nous avons des gros doutes à la lumière des affaires de ces derniers mois qui nous disent qu’il y a urgence à reprendre en main l’état de droit. La question est de savoir comment garantir que l’État respecte les lois en vigueur. Nous savons que des données ont été stockées fin des années 90 sans base légale et qui se retrouvent toujours dans les archives de la justice et de la police. En ce qui concerne l’affaire Traversini c’est un cas particulier et il faut trouver les responsables. On verra le résultat final. Pour finir, on va garder en tête notre core business qui est la digitalisation mais très peu de choses concrètes sortent de ce ministère. C’est un des champ politique qui change le plus rapidement et c’est le ministère où l’on a vu le moins de retombées.

Dans les dossiers en cours, ceux qui sont déjà dans les tuyaux, lesquels vous paraisse-t-il urgent d’évacuer ?

Le plus important c’est de retrouver le calme à la chambre des députés après cette semaine assez tumultueuse. Sinon, j’insiste mais il faut achever les dossiers par rapport à l’état de droit. J’ai un projet qui me tient à cœur c’est le patrimoine culturel et plus particulièrement le patrimoine immatériel. J’aime ce patrimoine immatériel comme la Schueberfouer. Pour le reste on a tout le travail sur la réforme constitutionnelle, c’est un énorme dossier et si je lis aujourd’hui qu’Alex Bodry est candidat pour le conseil d’État, ça me fait un peu peur.

Si vous deviez déposer une proposition de loi pour cette rentrée, quel en serait le sujet ?

Je vais en déposer deux la semaine prochaine. La première c’est une toute petite proposition qui cependant est importante pour le climat.  Il s’agit du reboisement en milieu urbain qui imposera que des arbres soient plantés pour chaque construction. C’est une manière de compenser les émissions de CO2 sachant que le béton est un énorme problème puisqu’il est responsable de quantités d’émissions carbone. La deuxième proposition de loi que je vais déposer portera sur l’instauration d’un conseil citoyen et d’une assemblée citoyenne au Grand-Duché comme l’a fait la Belgique germanophone récemment.

Dossier de Geneviève Montaigu