Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre a validé mercredi à l’unanimité le paquet d’aides remboursables destinées aux entreprises et indépendants. Les 300 millions d’euros sont un bouclier pour éviter les faillites liées à la crise du Covid-19.
Malgré quelques dissonances, l’unité nationale reste de mise en cette période de crise sanitaire. Au 13e jour de l’état de crise, la Chambre a validé mercredi à l’unanimité le paquet d’aides à hauteur de 300 millions d’euros destinées à «assurer rapidement les liquidités» de l’ensemble des entreprises, des indépendants mais aussi des artistes. «Il est important que nous agissions tous ensemble. Cet instrument n’est qu’une pièce du régime d’aides mis en place par le gouvernement», insiste le ministre des Classes moyennes, Lex Delles.
Son collègue Franz Fayot, ministre de l’Économie, a ainsi répété les reports de cotisations et d’impôts, les garanties étatiques pour contracter des prêts et surtout le recours au chômage partiel. «On a enregistré jusqu’à présent 16 000 demandes, dont un certain nombre de doublons. Il est difficile de donner un chiffre précis, mais plusieurs dizaines de milliers de salariés seront concernés», estime Franz Fayot.
Pour André Bauler (DP), les mesures prises par le gouvernement constituent «un bouclier de protection. Un simple parapluie ne serait pas suffisant». Mercredi a donc été validé le paquet de 300 millions d’euros destinés aux entreprises et indépendants. «Il est destiné à l’Horeca, aux agriculteurs, indépendants, artistes, médecins, kinés, architectes ou avocats», résume Carole Hartmann, rapporteuse du projet de loi. Toutes les entités et personnes visées par ces aides remboursables pourront bénéficier de jusqu’à 500 000 euros. La Chambre a appelé le gouvernement de monter à terme jusqu’à 800 000 euros, nouveau plafond accordé par la Commission européenne.
L’aide remboursable va concerner la moitié des coûts (personnel et loyer) à supporter par une entreprise. «L’État va négocier un plan de remboursement individualisé», précise l’élue libérale (lire ci-contre). «Il ne s’agit pas uniquement d’aides pour sauver les entreprises. Ce serait trop simpliste de le formuler ainsi. L’objectif des mesures d’aides est de garantir le fonctionnement de l’ensemble des rouages de la société», assure Stéphanie Empain (déi gréng) lors du débat. Tess Burton (LSAP) souligne la nécessité de «se battre pour la sécurité de tous. Il nous faut éviter des licenciements et assurer la poursuite des activités après la crise».
L’opposition salue la santé des finances de l’État
En cette période de turbulences économiques, le soutien apporté par l’opposition ne surprend pas. Mais tout à coup, CSV, ADR, déi Lénk et pirates attestent une bonne santé aux finances publiques. Étonnant si on se remémore leurs critiques acerbes lors des débats sur le budget de l’État. Mais désormais Marc Spautz (CSV) affirme que «nous disposons de la marge nécessaire pour aider rapidement les entreprises». L’élu chrétien-social ajoute que «l’objectif doit être de ne laisser aucun salarié et aucune entreprise sur le carreau».
Le CSV fait un pas de plus en suggérant dès maintenant que le gouvernement augmente encore l’enveloppe de près de 9 milliards d’euros pour soutenir l’économie en cette période de crise, y compris une prime étatique pour le personnel des soins de santé.
«Je préfère mille fois une hausse de 10 % de la dette publique qu’une augmentation de 10 % du chômage», clame de son côté Marc Baum (déi Lénk). Il ajoute toutefois que «tous ceux qui se sont enrichis dans la foulée de la crise économique et financière d’il y a dix ans sont aujourd’hui pressés d’ouvrir leur portefeuille». L’élu eschois vise plus particulièrement les banques, qui n’ont pas payé les pots cassés de la crise financière de 2008 et 2009.
Sven Clement évoque un «manque de coordination» au niveau du gouvernement. «On a l’impression que chaque ministère a développé son propre programme d’aides avec pour résultat des gens envoyés d’un ministère à l’autre sans obtenir l’aide demandée.»
L’ADR a été rejoint par d’autres élus pour remettre en question l’obligation de rembourser les aides qui seront mises à disposition des entreprises et indépendants. «Certains secteurs comme l’Horeca vont se retrouver dans l’impossibilité de rattraper le chiffre d’affaires perdu», fait remarquer Roy Reding. L’inscription de la condition que le remboursement ne peut intervenir qu’en cas «de meilleure fortune» des entreprises «lève l’épée de Damoclès de la faillite», rétorque Marc Baum. Il s’agit du principal objectif du texte adopté mercredi.
David Marques
Les grands principes du bouclier
L’aide que le ministère de l’Économie peut accorder aux entreprises (PME et Industries), indépendants et artistes prend la forme d’une avance remboursable. Elle ne peut couvrir que jusqu’à 50 % des coûts admissibles (frais de personnel et charges de loyer) et ne peut pas dépasser un montant maximal de 500 000 euros par entreprise unique. Pour les indépendants, l’aide octroyée est plafonnée à 2,5 fois la valeur du salaire social minimum.
Cette avance doit être remboursée sur base d’un plan de remboursement négocié entre l’entreprise et l’État. Le remboursement ne doit, en principe, se faire qu’au plus tôt douze mois après le premier paiement de l’avance. Il pourra se faire en plusieurs tranches en fonction du rétablissement financier de l’entreprise.
Très contesté, le plan de redressement à fournir pour obtenir les aides se limitera, selon le ministre Lex Delles, à trois simples cases :
– les causes des difficultés financières rencontrées (baisse de la demande, problèmes d’approvisionnement, etc.);
– la description des difficultés (baisse du chiffre d’affaires, manque de liquidités, etc.);
– les mesures envisagées pour redresser la situation (recours au chômage partiel, à un prêt, etc.).
Une demande d’aide doit être soumise au ministère au plus tard pour le 15 août 2020.
