Luxembourg : le nouveau RMG arrive le 1er janvier

Le revenu d’inclusion sociale (Revis, nouvelle «version» du revenu minimum garanti, RMG), ainsi que le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) seront augmentés de 1,1 % à partir du 1er janvier.

Le Revis – ou «RMG qui doit se mériter», selon l’appellation désormais devenue courante – est sur le point d’être adopté au Parlement, avant son entrée en vigueur le 1er janvier. Lors de la présentation de ce RMG revisité et rectifié, au mois de janvier 2017, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, avait souligné qu’«avec le Revis, nous (le gouvernement) favorisons l’inclusion sociale». D’autre part, la ministre aspire, par le biais du Revis, à «récompenser la reprise d’une activité professionnelle qui constitue le cœur de la réforme du RMG».

L’ancien RMG et ses effets négatifs sur la réinsertion

Pour rappel, l’actuel RMG existe, dans sa forme actuelle, depuis 1999, et avait, selon le législateur (la ministre Corinne Cahen), «besoin d’être précisé, modifié et complété en diverses de ses dispositions».
En effet, après une analyse en profondeur du système RMG, le ministère de la Famille en était arrivé à diverses conclusions négativement connotées : la présence de «trappes à l’inactivité ayant des effets négatifs sur la motivation à augmenter l’intensité de travail», l’effectivité d’«un manque de cohérence entre les politiques d’activation sociale et d’insertion par le travail», l’existence d’«un risque de pauvreté grandissant des enfants et des familles monoparentales», ainsi que la contrainte d’un volet administratif et procédural qualifié de «compliqué». L’objectif du Revis est, en ce sens, de remédier à toutes ces points problématiques.

RMG actuel : ce sont 20 000 bénéficiaires à travers le pays

À l’heure actuelle, au Luxembourg, ils sont plus de 10 000 ménages à bénéficier du RMG, ce qui correspond à près de 20 000 bénéficiaires, dont près de 7 000 enfants :
– 54 % des ménages à un adulte seul bénéficiaire,
– 21 % des ménages RMG sont des ménages de deux adultes avec un ou plusieurs enfants,
– 13 % sont des ménages monoparentaux avec un ou plusieurs enfants.
Par ailleurs, il est à signaler que près de 30 % des bénéficiaires ont entre 30 et 49 ans, tandis que près de 9 % des ménages bénéficient exclusivement d’une mesure d’insertion ou d’un contrat subsidié.

Deux allocations distinctes

Concrètement, le nouveau Revis se divisera en deux allocations distinctes. L’allocation d’inclusion sociale, qui constitue le revenu de base (701 euros par personne, 218 euros par enfant, 282 euros pour un enfant vivant dans un ménage monoparental et 701 euros pour les frais communs par ménage), et l’allocation d’activation calculée sur la base du taux horaire du salaire social minimum pour un salarié non qualifié.
Cette seconde allocation, qui vient se greffer à l’allocation de base, s’inscrit dans le cadre des mesures d’activation sociale et professionnelle chapeautées par l’Office national d’inclusion sociale (ONIS, successeur du Service national d’action sociale) et se traduit de plusieurs manières : affectation temporaire à des travaux d’utilité collective (entretien de parcs et de jardins pour le compte d’ASBL telles que Co-labor et de communes par exemple), cours de formation, mais également cures et traitements face à de potentielles addictions (alcool, drogues…).

Un nouveau mécanisme d’«immunisation»

Pour inciter les demandeurs à reprendre le chemin du travail (à temps plein ou partiel), le gouvernement a mis en place un nouveau mécanisme d’immunisation des revenus, qui plus est un mécanisme d’immunisation directe. Celui-ci concerne 25 % des revenus du ménage. «Si le ménage a des revenus « immunisables », 25 % de ceux-ci ne sont pas considérés dans la détermination du calcul du Revis et donc du montant des indemnités», avait-t-on indiqué du côté du ministère. Il s’agit là d’un véritable changement de paradigme.
En effet, pour rappel, la loi actuelle «immunise» ou «bloque» partiellement certains revenus (salaires et traitements, indemnités de chômage, indemnité pécuniaire de maladie, etc., mais pas les allocations familiales) et octroie un droit à un certain abattement au bénéficiaire. En clair, les revenus d’un demandeur sont uniquement pris en compte, dans le calcul de l’allocation, s’ils dépassent 30 % du RMG.

Les chiffres concrets du Revis

Dans sa volonté de récompenser le travail d’un futur «REVISiste», le gouvernement octroiera des indemnités à hauteur de 2 603 euros à un ménage composé de deux adultes, dont un seul suit une mesure d’activation de l’Office national d’inclusion sociale (ONIS) contre 2 732 euros actuellement pour le même type de ménage RMGiste. L’incitation à suivre une mesure est, dès lors, bien visible dans le cas où deux adultes du même ménage suivent une mesure de l’ONIS : 3 997 euros contre 2 732 euros pour un seul adulte «RMGiste» qui suit une mesure (tout en sachant que, dans le système RMG, seul un adulte par ménage peut suivre une mesure de l’ONIS). Par ailleurs, dans son action contre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales, l’augmentation des indemnités prévues par le Revis est de +1 871 euros/an pour un ménage composé d’un adulte et d’un enfant, de +3 727 euros/an pour un ménage composé d’un adulte et de deux enfants et, enfin, de +2 539 euros/an pour un ménage composé de 2 adultes et de 2 enfants.

Claude Damiani