Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire vient d’annoncer que les délais d’autorisations pour l’installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur seraient raccourcis.
Suite à la guerre en Ukraine et à l’inflation, le recours aux énergies renouvelables séduit de plus en plus de personnes. De nouvelles dispositions ont donc été prises par le gouvernement pour accélérer les demandes d’autorisation.
Ce nouveau règlement «dispose que le délai en matière de délivrance des autorisations de construire pour l’installation d’équipements d’énergie solaire et d’installations de stockage d’énergie colocalisées ne doit pas excéder 3 mois», explique le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire. »Pour les installations ayant une capacité inférieure ou égale à 50 kW – donc près de la totalité des installations photovoltaïques chez les particuliers, le règlement prévoit une autorisation tacite en cas de silence du bourgmestre au-delà d’une durée d’un mois. »
Des décisions qui doivent être rendues publiques
Le même délai a été arrêté pour les autorisations concernant l’installation de pompes à chaleur géothermiques. «Pour l’octroi d’autorisations pour l’installation de toute autre pompe à chaleur, le délai ne doit pas excéder un mois.»
Toutefois, ces délais raccourcis peuvent ne pas s’appliquer en cas de raisons liées à la protection du patrimoine culturel ou historique, de la défense nationale ou à des secteurs protégés. «Toutes les décisions résultant des procédures de délivrance des autorisations de construire susmentionnées doivent être rendues publiques par les communes, précise le ministère. Ce qui implique que dorénavant, les décisions négatives sont aussi à rendre publiques.»
Bientôt, il sera possible de stocker de l’énergie électrique sans batterie… Cela va changer beaucoup de choses…