Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
L’ensemble de la révision constitutionnelle est désormais voté en première lecture. Les députés et les Sages gagneront en pouvoir.
«Après 13 ans, la nouvelle Constitution arrive enfin à bon port.» À l’image de Léon Gloden (CSV), le soulagement était important, hier, à la Chambre au moment du vote du quatrième chapitre de la révision constitutionnelle. Après de multiples revers et blocages, la nouvelle loi suprême devrait pouvoir entrer en vigueur courant 2023.
Auparavant devra avoir lieu le vote en deuxième lecture des différents textes, adoptés à tour de rôle en octobre 2021, janvier 2022, mars 2022 et, donc, juillet 2022. Un intervalle de trois mois minimum est à respecter entre les deux votes.
«La procédure sera lancée à l’automne. Six mois après ce deuxième vote, la Constitution révisée entrera en vigueur», précise Mars Di Bartolomeo (LSAP), le président de la commission de la Révision constitutionnelle.
Pour rappel, les quatre chapitres concernent la Justice, l’organisation de l’État, les droits et libertés des citoyens et le fonctionnement de la Chambre et du Conseil d’État. Hier ont été adoptés à une large majorité (47 oui, 4 non, 2 abstentions) les articles qui renforceront le rôle joué par les députés et les Sages et leur indépendance.
Parmi les principales nouveautés figure l’instauration du principe selon lequel la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pourra être décidée par 20 députés, alors qu’actuellement une majorité doit être trouvée. La démocratie directe sera aussi renforcée avec l’ancrage du droit d’initiative législatif offert aux citoyens. Il faudra 125 électeurs pour proposer une loi soutenue par au moins 12 500 signataires. La Chambre sera alors amenée à débattre de ce texte signé par les citoyens.
Les craintes de l’ADR
Un brin plus controversé est le fait que lors de leur assermentation, les députés et ministres ne devront plus jurer fidélité au Grand-Duc. Il faudra aussi désormais une motion de confiance rejetée ou une motion de censure pour décider une dissolution anticipée de la Chambre. Le Grand-Duc ne pourra plus décider seul.
Ces deux points provoquent l’ire de l’ADR, qui redoute que ces nouveaux articles «changent le caractère du pays» et «l’attachement à la monarchie».
Autre crainte majeure : l’ouverture potentielle d’un référendum national aux résidents étrangers. «Tôt ou tard, cette disposition va permettre à la majorité gouvernementale d’introduire, par une porte dérobée, le droit de vote pour les résidents étrangers», s’offusque Fernand Kartheiser.
Il ne sera pas entendu. Tous les autres orateurs ont martelé hier que le droit de vote pour les élections législatives restera exclusivement réservé aux Luxembourgeois majeurs.
