Le code du travail a été modifié le 28 juin dernier pour préciser les conditions de travail du personnel des musées le dimanche.
«Le travail de dimanche est autorisé dans les musées», voilà une nouvelle de la Chambre des salariés qui de prime abord peut sembler étrange, puisque, au Luxembourg, les musées sont ouverts chaque dimanche et la plupart des jours fériés. Les salariés travaillaient-ils sans autorisation ?
En réalité, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 4 juillet qui vient formaliser cet état de fait. Car jusqu’à présent les musées étaient considérés comme des «entreprises de spectacle public», entreprises pour lesquelles il est possible d’obtenir des dérogations pour que leurs salariés travaillent le dimanche. Estimant que de faire entrer les musées dans cette case juridique était insuffisant, car juridiquement incertain et ambigu, le gouvernement a modifié le code du travail. Désormais, la dérogation à l’interdiction de travailler les dimanches s’applique nommément aux musées.
Les heures travaillées un dimanche peuvent être rémunérées de deux façons : l’employeur paie au salarié son salaire horaire normal, majoré de 70% ou bien il accorde au salarié le seul supplément de 70% et un congé compensatoire en semaine.
Les majorations pour travail de dimanche sont exemptes d’impôt sans aucune limitation. Le congé compensatoire est d’une journée entière si le travail de dimanche a duré plus de 4 heures et d’une demi-journée s’il a duré moins de 4 heures.
Si les heures travaillées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, elles doivent également être indemnisées à ce titre.
Si le dimanche est un jour férié, le salarié a en plus droit à la majoration pour travail de jour férié.