Loi hospitalière : les médecins ont le triomphe modeste

Les médecins ont mis toutes leurs forces dans la bataille… Et ont récolté les fruits de cet acharnement. Ils saluent aujourd’hui le nouveau texte de la loi hospitalière.

Tout est bien qui finit bien. Ou presque. Mercredi, l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) a tenu à communiquer sa satisfaction à l’égard du projet de loi hospitalière qu’elle avait tant critiqué depuis son dépôt en septembre 2016. Il aura fallu l’acharnement des médecins, un avis très négatif du Conseil d’État et son lot d’oppositions formelles pour remporter une première bataille.

Les médecins, qui criaient à leur liberté thérapeutique bafouée, ont obtenu gain de cause. Idem pour leur représentation au sein du conseil d’administration de l’hôpital où ils exercent. «Nous avons été entendus», déclare sobrement le Dr Guillaume Steichen, secrétaire général de l’AMMD. Depuis l’avis des Sages déposé la veille de Noël, la présidente de la commission Santé, Cécile Hemmen (LSAP), avait laissé entendre que le texte serait remanié de manière à suivre les recommandations des médecins et du Conseil d’État.

Mais au mois de mars, l’AMMD a tapé du poing sur la table lors d’une assemblée générale extraordinaire, présentant ses propres amendements et adoptant une dizaine de motions. Elle promettait des actions fortes si elle n’était pas reçue par la ministre de la Santé, Lydia Mutsch. «Elle les a écoutés», observe aujourd’hui Cécile Hemmen.

Mercredi, l’AMMD a tenu à dire face à la presse qu’elle avait souvent sollicitée ces derniers six mois que le corps médical avait finalement obtenu ce qu’il voulait dans les grandes lignes, même si des points du projet suscitent encore des questions, comme les réseaux de compétences, la médecine ambulatoire ou les urgences. Mais quoi qu’il en soit, «il n’y a plus de danger pour le patient», relève le Dr Philippe Wilmes, soulagé. Il revient sur les changements notoires intervenus dans le texte à travers les 40 amendements adoptés en commission le 13 juin dernier, sans les voix du CSV qui s’est abstenu.

Deux représentants au CA

Il revient désormais au Conseil d’État de les aviser. «Le projet n’est pas encore adopté, donc il reste des incertitudes», observe le président de l’AMMD, le Dr Alain Schmit. Cependant, rien ne l’empêche de savourer la victoire, avec beaucoup de retenue, certes : «L’AMMD s’est beaucoup investie et c’était nécessaire.» Le président rappelle sur le même ton neutre que «personne» ne dit aux médecins «comment ils doivent exercer leur métier».

Le mot «standardisation», que les médecins ne pouvaient plus lire ni entendre , a donc été radié du texte. Ainsi, on ne parle plus de «standardisation» dans les procédures mais d’une «utilisation rationnelle et scientifique des pratiques médicales ou des thérapies et dispositifs médicaux». Du reste, ces procédures sont motivées et prises en concertation avec le conseil médical. Plus question de demander simplement son avis au collège médical, il participe pleinement.

Comme ils le revendiquaient, les médecins auront davantage leur mot à dire. Ils disposeront de deux représentants au sein du conseil d’administration, un avec droit de vote et l’autre avec voix consultative. Et c’est l’autre grande victoire après celle de leur liberté thérapeutique. De plus, ils peuvent livrer un avis renforcé lors de la nomination du directeur médical. «C’était pour éviter qu’une histoire comme celle que nous avons vécue au CHL ne se reproduise», précise Cécile Hemmen.

La présidente de la commission Santé fait référence à la nomination du directeur médical du CHL, poste pour lequel deux candidats s’étaient présentés. Le conseil d’administration s’était finalement prononcé en faveur du candidat que n’avait pas choisi le conseil médical. Pour qu’ils soient pris plus au sérieux, ils disposent désormais de cet avis renforcé que le Dr Wilmes qualifie «d’instrument fort pour le conseil médical», capable «de freiner le processus». La décision est alors suspensive pendant trois mois avant que le dossier ne soit soumis à la médiation. En cas d’échec, c’est l’organisme gestionnaire qui tranchera.

Il aura fallu 22 réunions à la commission de la Santé pour arriver à bout de cet important projet de loi et présenter les amendements que salue aujourd’hui l’AMMD. Le ton a résolument changé.

Geneviève Montaigu