Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre a adopté, avec les seules voix de la majorité, le Pacte logement 2.0. L’opposition ne veut pas croire au «changement de paradigme» prôné par le gouvernement.
Il est rare de voir plus d’un député par couleur politique prendre la parole sur un projet de loi à la Chambre. Le scénario était différent, mercredi. Du côté du LSAP, Yves Cruchten, le porte-parole dans le domaine du logement, a été suivi de la députée-maire de Sanem, Simone Asselborn-Bintz, ainsi que de ses homologues de Diekirch, Claude Haagen, et de Dudelange, Dan Biancalana. Les trois édiles sont montés à la tribune de la Chambre pour faire la promotion du nouveau Pacte logement adopté hier par une courte majorité (31 voix contre 29).
À Sanem, une déclaration d’intention pour conclure une convention avec le ministère du Logement a été adoptée lors du dernier conseil communal. Un «Programme d’action local logement» (PAL) est en cours de préparation. Il s’agit d’un des principaux vecteurs du nouveau Pacte, qui a pour objectif d’encourager les communes à s’investir davantage dans la construction d’habitations à prix abordable. Le PAL reprend les lignes directrices pour le développement de la commune. Non seulement l’État soutiendra les communes sur le plan financier, mais il mettra aussi à leur disposition un conseiller logement appelé à accompagner les communes dans la planification de leurs projets. En contrepartie, un quota prédéfini des habitations réalisées doit correspondre à des logements à prix abordable (lire encadré).
L’échec du Pacte logement 1.0
Le fait que le logement abordable figure au cœur du Pacte 2.0 est un des éléments qui font dire à Henri Kox, le ministre du Logement, que ce nouveau cadre légal constitue un «changement de paradigme». Les logements en question doivent rester entre les mains de la commune ou de l’État et ne pourront plus être cédés après un certain délai à un acheteur privé. Le second élément de ce «changement de paradigme» est que les communes sont obligées de réaliser en priorité des logements avec les subventions obtenues.
La faille du premier Pacte logement, voté en 2008, a été que l’argent public a principalement servi à financer des travaux d’infrastructure (routes, écoles, etc.). «L’objectif visé au départ, à savoir la construction de davantage de logements, n’a pas pu être rempli», a sobrement constaté Semiray Ahmedova (déi gréng), la rapporteure du Pacte logement 2.0. Il serait trop simpliste d’imputer la faute aux seules communes, mais l’échec du premier Pacte logement a aussi contribué à la grave pénurie de logements à prix abordable, estimée à 30 000 unités par la Caritas. En parallèle, les prix pour l’immobilier continuent d’exploser d’année en année.
Combiné à d’autres initiatives, le Pacte logement 2.0 doit permettre d’inverser enfin la tendance sur le marché immobilier. Ni les partis de l’opposition ni le syndicat des communes (Syvicol) ne sont cependant convaincus par les plans du ministre Kox. Au plus tard en 2032, date d’échéance de ce nouveau pacte, le bilan pourra être dressé noir sur blanc.
David Marques
Le Pacte logement 2.0 en bref
Le Pacte logement 2.0 vise à augmenter l’offre de logements abordables et durables, mobiliser le potentiel foncier et résidentiel existant et améliorer la qualité résidentielle.
PACTE 1.0 Le premier pacte a permis de soutenir les communes avec quelque 40 millions d’euros par an afin de leur permettre de réussir leur développement démographique par le financement des infrastructures publiques. Seulement 2,2% des dépenses ont soutenu directement la création de logements.
PACTE 2.0 Le nouveau Pacte logement opère un «changement de paradigme» sur le plan financier. L’enveloppe maximale des participations financières accordées aux communes est calculée en fonction du nombre de logements abordables créés sur son territoire et bénéficiant d’une participation financière de la part du ministère du Logement.
CONSEILLER LOGEMENT Chaque commune pourra recourir à un conseiller logement. Sa fonction peut être assurée par un expert externe ou par un ou plusieurs employés communaux. Plusieurs communes peuvent se partager un conseiller logement.
QUOTA Pour chaque nouveau lotissement ou quartier, un quota allant de 10 à 20% de la surface construite brute doit être destiné au logement abordable. Ce terrain est cédé à la commune ou à l’État.
