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L’OCDE se penche sur le budget


L’OCDE doit donner ses recommandations avant la fin de l’année concernant l’approche budgétaire du Grand-Duché.  (Photo : archives lq)

Un budget de l’État lisible et tangible pour les citoyens, axé sur les résultats pour les citoyens et tourné vers les objectifs, respectueux du bien-être, du climat et de l’égalité du genre.

 Un budget qui rend les finances publiques résilientes et qui permet à l’État d’absorber une crise comme celle liée à la pandémie. Voici quelques pistes qui permettent de définir un budget moderne, selon les représentants de l’OCDE qui ont évoqué cette problématique devant les députés en commission parlementaire. Ils ont également fait le constat que les attentes, relatives à la définition d’un «budget moderne», ont changé : si la rigueur budgétaire était de mise il y a encore dix ans, le budget d’aujourd’hui devrait plutôt être axé vers les effets des finances publiques et des choix politiques sur la vie des citoyens selon le compte rendu de la Chambre des députés.

Le cadre de gouvernance économique au niveau européen fixe des règles claires et communes auxquelles les finances publiques des États membres doivent se conformer. À la suite d’une récente réforme, ces règles ont toutefois subi un certain nombre d’adaptations, parmi lesquelles figure également la suppression de l’Objectif budgétaire à moyen terme (OMT). L’OCDE recommande alors aux pays – et au Luxembourg – de renforcer sa discipline budgétaire au niveau national en définissant notamment sa propre règle budgétaire.

Certains députés ont constaté que les tentatives passées de réformer les finances publiques n’ont pas réellement abouti, que ce soit la «réforme copernicienne» ou encore des initiatives inspirées de la LOLF française (loi organique relative aux lois de finances). Le dernier rapport de l’OCDE concernant les finances publiques du Luxembourg date de 2011.

L’OCDE devra publier ses recommandations avant la fin de l’année. Les députés seront étroitement associés aux réflexions en cours, étant donné le rôle essentiel que joue la Chambre des députés dans la procédure budgétaire. Le contrôle de l’exécution budgétaire de l’État figure parmi les prérogatives de la Chambre.

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