Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le projet de loi de ratification de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’UE sera présenté lundi en commission parlementaire. La plateforme Stop TTIP & CETA invite le Luxembourg à ne pas adopter ce traité.
Le très discuté, controversé, complexe pour le commun des mortels et volumineux (plus de 2 000 pages) accord économique et commercial global (AECG/CETA), entre le Canada, d’une part, et l’UE et ses États membres, d’autre part, signé à Bruxelles en 2016, entre dans une phase décisive, selon la plateforme Stop TTIP & CETA.
En effet, le projet de loi devant l’approuver au niveau du Luxembourg sera présenté lundi aux députés de la commission des Affaires étrangères lundi. Par ailleurs, l’ordre du jour de la réunion de cette commission parlementaire prévoit également des discussions au sujet de l’avis du Conseil d’État.
Les parlements nationaux de nombreux États membres ont déjà ratifié le texte. C’est précisément ce que, au Luxembourg, veut absolument éviter la plateforme Stop TTIP & CETA, qui rassemble 18 ONG, syndicats et autres associations de la société civile.
Une partie de la plateforme s’est réunie jeudi en vue de faire le point sur la seconde partie du traité, la première étant déjà entrée en vigueur : l’occasion pour la présidente du Mouvement écologique, Blanche Weber, de tirer à boulets rouges sur le traité.
«Un mécanisme d’arbitrage aberrant»
«Un traité complètement opaque» et «un mécanisme d’arbitrage absolument incorrect», s’est ainsi indignée Blanche Weber, qui a notamment évoqué l’instauration d’un système juridictionnel des investissements. Ce mécanisme permettra à une entreprise d’attaquer un État devant un tribunal arbitral si elle estime qu’une décision politique a violé les règles du traité et lésé ses intérêts économiques. «Tout simplement aberrant !» s’est indignée Blanche Weber.
Par ailleurs, la présidente du Méco a remis sur la table une question fondamentale, celle de la ratification effective par l’ensemble des États membres : «Personne n’est en capacité d’affirmer ce qu’il adviendra du CETA si un pays refuse de le ratifier…»
Une chose est sûre : 90% du traité est déjà entré en vigueur en 2017, mais le volet afférent aux tribunaux d’arbitrage constitue la dernière pierre à ajouter à cet édifice, qui est loin de faire l’unanimité. Ainsi, parmi les critiques formulées par la plateforme figurent les aspects liés aux normes et standards environnementaux (dont la protection du climat et la biodiversité), agricoles, sanitaires, sociaux…
Face à la multiplicité et au caractère crucial des enjeux du CETA, 18 ONG, associations et organismes de la société civile ont donc à nouveau tiré la sonnette d’alarme pour défendre ce qui leur tient à cœur dans leurs domaines respectifs. Elles ont pour noms ASTM, ALEBA, Bio-Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, Cercle de coopération, CGFP, Fairtrade Lëtzebuerg, FGFC, FNCTTFEL Landesverband, Greenpeace Luxembourg, LCGB, Landjugend a Jongbaueren, Mouvement écologique, natur&ëmwelt, OGBL, Syprolux, ULC et USF.
Claude Damiani
