Les structures d’éducation et accueil jeunesse bientôt soumises au contrôle qualité

Les structures d’éducation et d’accueil seront soumises, dès 2016, au contrôle qualité d’agents régionaux du Service national de la jeunesse. Les sanctions seront strictes en cas de non-conformité.

L’offre de places en services d’éducation et d’accueil et en assistance parentale a doublé en 5 ans : elle est passée de quelque 25 000 places en 2009, à près de 50 000 places en 2014. (Photos : archives LQ/AP)

On ne badine pas avec l’encadrement des enfants et des jeunes. Tel est le message principal du ministre de l’Éducation et de la Jeunesse, Claude Meisch, qui a présenté mardi son plan d’action en la matière. Il s’agit en l’occurrence du dénommé « projet de loi sur la jeunesse », qui vise à ce que les structures de l’éducation dite non formelle (crèches, maisons-relais, foyers de jour et garderies) soient réglementées par un cadre de référence national leur permettant de franchir un palier en termes de critères d’encadrement qualitatif.

« Il s’agit d’un saut qualitatif », a déclaré le ministre Claude Meisch lors de la présentation de ce projet qui devra encore être voté par les députés.

> Une « police » de contrôle de 27 agents

Ce cadre de référence, pour les 0-30 ans, devra combler tous les vides et lacunes existants. « Il définit le cadre général pour le travail éducatif, décrit les objectifs généraux, les priorités éducatives et les principes pédagogiques fondamentaux », a souligné le ministre.

Chaque service d’accueil devra ensuite se baser sur le cadre national pour élaborer son propre « concept d’action générale ». Un concept qui devra être porté à la connaissance du public, « pour que le choix d’une structure ne soit plus le fruit du hasard ». D’éventuelles spécificités, en fonction du groupe ciblé ou selon des critères géographiques, sont notamment concernées.

Il s’agira par ailleurs de retranscrire le moindre événement de la vie quotidienne de la structure en question, noir sur blanc, au sein d’un journal de bord. Soit une mine d’informations notamment destinée à permettre des contrôles accrus de la part de 27 « agents région » qui seront recrutés à cet effet et affectés au Service national de la jeunesse (SNJ).

Cette « police qualité » passera en effet, au peigne fin, tout ce qui sera relaté dans les journaux de bord. En cas d’infractions au cadre de référence, les sanctions prises pourront être sévères : « dans le pire des cas, cela pourra aller jusqu’à une mise en demeure, une obligation de se mettre en conformité voire, plus radicalement, à la fermeture pure et simple de la structure d’accueil », avertit le ministre. Et de préciser encore qu’aucune distinction ne sera faite entre structures conventionnées et structures commerciales.

Parmi les autres nouveautés qui seront introduites par la nouvelle loi, figure l’obligation pour les employés des services d’accueil de suivre une formation continue sur 2 ans. Rappelons, enfin, que la seconde étape de cette réorientation en matière d’accueil d’enfants, sera de proposer une prise en charge gratuite et bilingue des enfants. Un délai maximal de 3 ans a été avancé pour que ce concept devienne réalité.

De notre journaliste Claude Damiani