Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le projet «radars» ne risque pas d’être flashé pour excès de vitesse : la loi n’est toujours pas finalisée, et la promesse de leur installation cette année reste fragile.
Le projet de loi sur les radars «est quasiment terminé. Le texte sera certainement présenté cet été. J’espère qu’il passera sans encombre l’examen du conseil d’État» déclarait le ministre François Bausch… en juin 2014.
Raté! Un an après, ça coince toujours, nous explique la députée Josée Lorsché (déi gréng), présidente de la commission du développement durable. En cause, le texte lui-même, qui ne serait pas assez précis. «Il y a eu une opposition formelle du conseil d’État, qui nous a demandé de reformuler plusieurs points qui n’étaient pas clairs dans le texte de loi initial».
Premier point qui n’était pas clair: qui sera fautif, si le conducteur du véhicule flashé n’est pas le propriétaire? «Par exemple, si votre cousine prend votre voiture et est flashée, est-ce que le propriétaire du véhicule doit être systématiquement sanctionné, comme en Belgique? Ou est-ce que l’amende doit viser le conducteur qui a été identifié sur la photo, comme en France? (NDLR : en France, le propriétaire doit prouver qu’il n’était pas le conducteur pour contester l’amende)» Verdict: «On a opté pour le système français».
Une amende envoyée par recommandé
Ce qui amène à une autre question : comment prouver que l’on n’est pas le conducteur fautif? Cette fois-ci, contrairement à la France, il n’y aura pas possibilité de recevoir par courrier la photo prise par le radar. «La photo prise par le radar est une preuve, mais elle ne sera pas envoyée au domicile de la personne, car c’est coûteux et compliqué, il faudrait notamment noircir tout sauf le visage… Il a été décidé que les conducteurs auront le droit d’aller à l’administration des Ponts & Chaussées, à Bertrange, pour voir la photo.» Et si le flashé n’est pas un résident luxembourgeois? «Ils ont le droit de donner une procuration à quelqu’un qu’ils connaissent dans le pays.»
Par contre, l’avertissement taxé, lui, sera envoyé au domicile des personnes. Par recommandé, avec accusé de réception! «Ce n’était pas prévu dans le texte initial, en raison du coût, mais les membres de la commission était unanimement d’avis qu’il fallait malgré tout ce système, afin d’être sûr qu’il arrive au bon destinataire.»
À noter aussi que la perte de points liée à l’infraction ne sera effectuée qu’une fois l’amende payé. «Car le paiement c’est la preuve qu’on est l’auteur de l’infraction» explique la député. Par contre, «on a posé la question aux responsables du ministère [des infrastructures] pour savoir quel est le prestataire retenu pour fournir les radars fixes et mobiles, mais nous n’avons pas eu encore de réponse» précise-t-elle. Une information importante, car elle permettra de savoir comment les automobilistes -et les motards?- se feront flasher!
Romain Van Dyck
