Nouvelle loi covid au Luxembourg : ce qui peut changer

Le projet de nouvelle loi covid a été déposé le week-end dernier. Il comporte des modifications majeures concernant les mesures sanitaires à observer lors des rassemblements, et d’autres relatives à l’autorisation parentale.

Jusqu’à présent, la vaccination des mineurs était soumise à autorisation parentale. Comme le proposait le Conseil d’État dans son dernier avis relatif à la loi covid, les mineurs de plus de 16 ans pourront désormais s’en passer et agir seul. Pour apporter de la clarté dans la précédente version de la loi et plus de sécurité juridique, les auteurs du projet de loi ont tenu à préciser également que «seule l’autorisation de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise» pour la vaccination des enfants mineurs âgés de 12 ans à 15 ans révolus sauf contre-indication médicale.

La nouvelle loi covid que les députés ont commencé à étudier ce lundi en commission de la Santé présente des modifications importantes du régime Covid Check qui passe de 3G à 2G dans le secteur Horeca et pour les activités sportives et culturelles. Les jeunes entre 12 ans et deux mois et 19 ans bénéficient toujours du régime 3G alors que les sportifs de haut niveau seront traités comme des salariés, donc soumis au Covid Check 3G.

Concernant les rassemblements, des changements interviennent également avec la nouvelle loi. D’abord, en ce qui concerne le protocole sanitaire à soumettre à la direction de la Santé pour autorisation, au bout de dix jours après son envoi si aucune réponse n’est parvenue, il faut considérer ce silence comme un refus. Ce même silence valait acceptation jusqu’à présent et la différence est de taille. Le protocole n’est valable que si la direction de la Santé émet une réponse en bonne et due forme.

La direction de la Santé peut suggérer des corrections à l’organisateur du rassemblement pour adapter le protocole qui devra, cette fois, faire l’objet d’une nouvelle notification.

Les rassemblements

En ce qui concerne les rassemblements, les nouvelles règles sont les suivantes : de 1 à 10 personnes, il n’y a aucune restriction, de 11 à 50 personnes, une distance de deux mètres et le port du masque est requis, mais ces mesures peuvent être remplacées par le Covid Check 2G  sauf rassemblement à domicile ou le régime 3G est toléré. Les rassemblements entre 200 et 2 000 personnes nécessitent obligatoirement un contrôle 2G, c’est-à-dire vaccinés ou guéris. À noter que les rassemblements au-delà de 2 000 personnes sont interdits.

Validité des tests

Changement au niveau de la validité des tests également parce qu’ils restent un élément déterminant de la lutte contre le virus, expliquent en substance les auteurs de l’article. Un test antigénique rapide SARS Cov-2 (PCR) n’est plus valable que 24 heures à la place de 48 heures. Le test TAAN passe de 72 heures de validité à 48 heures. Le résultat a intérêt à tomber rapidement à ce rythme-là.

Ce qui change encore avec la nouvelle loi concerne la possibilité pour l’organisateur de l’évènement ou l’exploitant de l’établissement de demander une pièce d’identité pour le contrôle sanitaire.

À partir du 15 janvier 2022, le régime 3G sera obligatoire sur le lieu de travail et sera soumis sous peu pour examen aux membres de la commission parlementaire. Cette fois, des critiques devraient être émises concernant les tests payants qui passent mal, car onéreux pour le travailleur. Se pose encore la question de faire tester les personnes vaccinées qui présentent également un risque, mais qui échappent à ce contrôle.

L’employeur disposera aussi d’une base légale pour établir et tenir une liste reprenant, sur une base volontaire, le nom des personnes vaccinées et rétablies pour éviter des contrôles à répétition à chaque fois qu’elles accèdent à leur lieu de travail. Une liste qui devra être détruite à l’expiration de la nouvelle loi covid, le 28 février.

Hôpitaux et structures pour personnes âgées

Dans les hôpitaux et les structures d’hébergement pour personnes âgées, les prestataires de services externes, ainsi que les visiteurs seront obligés de se soumettre à un double contrôle. Non seulement, ils devront présenter un Covid Check 3G mais ils devront en plus se soumettre à un test rapide sur place. Les patients, eux,  ne doivent ni se soumettre au régime 3G ni présenter un test rapide négatif fait sur place. En revanche ils n’auront pas accès au restaurant de l’établissement.

Le Conseil d’État se met déjà au travail pour aviser la nouvelle loi. L’ancien texte reste d’actualité jusqu’au 18 décembre.

Geneviève Montaigu