Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Depuis l’entrée en vigueur de la convention Schengen en 1995, le Luxembourg ne dispose plus que d’une frontière extérieure, à l’aéroport. Toutefois, le rôle des douanes est plus que jamais indispensable.
Le ministre des Finances est venu rappeler, hier, que les compétences actuelles de l’administration des Douanes et Accises étaient triples. À savoir qu’elle intervient aussi bien dans le domaine de la fiscalité que dans celui de la sécurité en passant par le volet de la lutte contre le blanchiment d’argent.
La raison d’être des douanes, depuis la fermeture des postes-frontières, est plus que jamais fondée. Tel est, en substance, le message principal du ministre des Finances, Pierre Gramegna, qui a tiré un bilan très positif des activités de l’administration au cours des 18 derniers mois, statistiques flatteuses à l’appui.
Concernant le volet fiscalité, le ministre a indiqué que la perception des droits de douane et des accises, hors TVA, s’est élevée, en 2016, à 1,6 milliard d’euros. Une somme qui comprend, notamment, les droits relatifs aux produits énergétiques (838 millions), aux produits de tabac (531 millions) ou encore à la taxe sur les véhicules (67 millions) et aux produits d’alcools (51 millions). Des chiffres qui ont conduit le ministre Gramegna à évoquer «le grand rôle joué par les douanes dans l’équilibre des finances publiques de l’État».
Concernant plus spécifiquement la taxe sur les véhicules, le ministre a tenu à saluer la mise en place, depuis le 5 septembre, de la possibilité de s’acquitter de ladite taxe via Digicash. Le ministre a également mentionné le fait que les entreprises peuvent, aujourd’hui, faire leurs déclarations par voie électronique avant de mettre en avant le «rôle de facilitateur des flux logistiques» incombant à l’administration. Par ailleurs, le ministre a rappelé que les douanes interviennent «indirectement sur la protection de la santé publique» en interceptant et en saisissant «des produits dangereux», à l’image des 461 cartons de cigarettes de contrefaçon et des 70 000 toupies à main LED non conformes à la législation qui ont été saisis au cours du mois de mai dernier.
Saisie de 77 kg d’herbe à la fin août
Au niveau des missions de type sécuritaire à charge des douanes, le ministre des Finances a souligné que l’administration était habilitée à contrôler la législation en matière de droit d’établissement et de concurrence loyale. Le ministre a ainsi rappelé que «les douanes sont compétentes au niveau du contrôle de travailleurs détachés». Par rapport à l’hygiène alimentaire, le ministre a mis en exergue les 810 contrôles d’établissements de restauration effectués (dont 31 ont révélé un non-respect de la législation) avant, pour lui, d’informer que les douanes étaient également compétentes au niveau de la protection de l’environnement pour tout ce qui concerne l’abandon incontrôlé de déchets dans la nature, ainsi que pour surveiller la qualité de l’eau. Pour ce qui relève du domaine de contrôle des transports routiers professionnels, le ministre a annoncé que près de 4 000 infractions avaient été constatées au cours des 12 derniers mois : 1 001 pour non-respect du temps de conduite et de repos, 1 142 pour non-acquittement de l’Eurovignette, ou encore 1 006 pour diverses infractions au code de la route.
De plus, le ministre a fait état de l’établissement de 83 avertissements taxés et de 3 procès-verbaux à des chauffeurs de taxi depuis l’entrée en vigueur de la réforme du secteur, le 1er septembre 2016. Concernant les saisies de stupéfiants et de produits dits «sensibles», les statistiques de l’administration dévoilent les quantités suivantes (pour 2016/17) : 94 kg de marijuana (dont une cargaison de 77,4 kg d’une valeur marchande de 650 000 euros en provenance d’Afrique du Sud, par voie aérienne et interceptée fin août dans le cadre d’une livraison surveillée), 1,4 kg de cocaïne ou encore 2,9 grammes d’héroïne synthétique Furanylfentanyl (une substance 80 fois plus puissante que l’héroïne classique).
Enfin, au niveau de la lutte contre le terrorisme, le ministre a rappelé «l’importance de la présence douanière à l’aéroport, dans les gares et les trains», dans le cadre du plan Vigilnat de lutte contre le terrorisme. Au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent, qualifiée par Pierre Gramegna de «mission très importante pour moi et pour la réputation du Grand-Duché à l’international», les chiffres présentés font état d’un montant d’argent liquide transporté – mais non déclaré – de 557 495 euros.
Par ailleurs, le ministre met un point d’honneur à saluer les diverses coopérations, au niveau national, entre les douanes, d’autres départements ministériels et la justice et, au niveau international, entre les douanes et leurs homologues du Benelux, avec lesquels le pays a signé divers accords, sans omettre les «excellentes relations entretenues avec toutes les douanes européennes».
Claude Damiani
Les douanes et le ministre des Finances, Pierre Gramegna, avaient réservé une belle surprise aux journalistes présents, hier, à la conférence de presse. En effet, le chien renifleur d’argent liquide dénommé «Cash», qui a été présenté comme la «star» des douanes, est passé vérifier les poches des journalistes, aidé par son odorat infaillible. S’il n’a marqué de temps d’arrêt auprès d’aucun membre de la presse, celui-ci a tout de même été récompensé par le ministre qui lui a offert un bâtonnet-friandise. Voilà pour l’anecdote.
Plus sérieusement, «Cash» a contribué, au cours des 18 derniers mois, à trouver un demi-million d’euros et, à lui seul, la somme coquette de 286 310 euros. «Je ne sais pas s’il pourrait entrer dans le Guiness Book», a conclu Pierre Gramegna, sur le ton de l’humour.
C. D.
