Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La grande satisfaction du ministre Félix Braz est de voir exploser les demandes de naturalisation via le droit du sol des premières générations. Depuis la réforme, les demandes en général ont triplé.
La nouvelle loi sur la nationalité n’est entrée en vigueur qu’en avril dernier mais ses premiers effets se font déjà ressentir dans les chiffres. Selon le ministre de la Justice, Félix Braz (déi gréng), ses services enregistrent trois fois plus de demandes de naturalisation. «Nous sommes passés de 3 000 demandes par an, en moyenne, à 9 000», explique le ministre qui se base sur les mois d’octobre et de novembre des deux dernières années et il multiplie la moyenne par six pour obtenir une projection annuelle des effets de sa réforme.
Ces chiffres ne prennent pas en compte les demandes de recouvrement de la nationalité car rien n’a changé dans cette disposition depuis sa première application en 2009, sous Luc Frieden. Il s’agit des cas de recouvrement automatique de la nationalité luxembourgeoise pour les descendants en ligne directe d’un aïeul ayant possédé la nationalité à la date du 1er janvier 1900. «Cette mesure arrivera à son terme le 31 décembre 2018 et je ne vais pas m’en plaindre», nous précise le ministre Felix Braz.
Pourquoi ? Parce que 95% des personnes qui l’obtiennent résident en dehors du Grand-Duché, dans les régions frontalières mais également aux États-Unis ou encore en Asie et qu’ils sont devenus toujours plus nombreux à réclamer une nationalité qu’on leur offrait sans autre condition. En 2009, à l’entrée en vigueur de la loi, seules quelques centaines de demandes de recouvrement étaient enregistrées. «Cette disposition n’était pas encore très connue, mais le bouche à oreille aidant, nous nous sommes retrouvés en 2016 avec plus de demandes de recouvrement que de demandes de naturalisation, soit plus de 3 000 et l’année dernière, nous avons reçu 4 500 demandes», détaille le ministre.
Motif de satisfaction
Il s’attend évidemment à une explosion de demandes de ces descendants qui ont jusqu’à la fin de cette année pour en profiter. Notons qu’en 2016 il y a eu plus d’Américains qui sont devenus Luxembourgeois par recouvrement que de résidents. «La nationalité luxembourgeoise doit être accordée à ceux qui contribuent au développement du Luxembourg, ce qui m’intéresse dans l’accès à la nationalité, c’est le lien avec le pays», nous explique Félix Braz.
Et ce lien avec le pays, il le ressent davantage dans l’initiative de celles et ceux qui s’engagent dans des démarches pour obtenir une nationalité à laquelle ils sont attachés. Il pense bien évidemment au droit du sol pour les premières générations. À l’âge de 18 ans, tout résident né au Luxembourg obtient automatiquement la nationalité.
«Sur ces 9 000 demandes, à peu près 4 500 relèvent du droit du sol de la première génération et c’est la grande nouveauté», annonce Félix Braz. Pour y accéder, il y a deux possibilités. L’une est automatique dès l’âge de 18 ans et la seconde consiste à introduire une demande dès l’âge de 12 ans avec l’accord des parents ou à un âge supérieur à 18 ans. Sur ces 4 500 demandes des premières générations, 1 350 sont automatiques et 3 150 sont des demandes volontaires et, parmi elles, 80% concernent des mineurs.
«C’est une très grande satisfaction, car on voit bien que ce droit du sol correspond à une réalité, à un besoin», poursuit le ministre de la Justice. «Au lieu d’attendre 18 ans, ils préfèrent entamer des démarches sans attendre, car ils sont nés au Luxembourg et ont toujours vécu au Luxembourg et pour eux c’est une évidence d’acquérir la nationalité. Et ça, c’est un motif de satisfaction, oui», conclut Félix Braz.
Geneviève Montaigu
