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Les constituants se paient la tête de l’ADR


Simone Beissel, spécialiste en droit constitutionnel, a moqué l’ADR de Fernand Kartheiser qui brandit la menace de la polygamie et de la commercialisation des enfants.  (Photo : archives/didier sylvestre)

Le chapitre droits et libertés a été à son tour évacué. Un chapitre important de la révision constitutionnelle que l’ADR a tenté de torpiller, se faisant à son tour canarder, mercredi, en séance plénière.

Simone Beissel avait prévenu, elle ne fera plus de quartier et torpillera à tout-va à chaque fois qu’elle entendra l’ADR dire des contre-vérités. Mercredi, la rapporteuse du troisième chapitre sur la révision constitutionnelle, consacré aux droits et libertés, a présenté sobrement les modifications apportées à la loi fondamentale. Quand la députée a repris place à la tribune pour s’exprimer au nom du DP, le ton avait changé.

Celle qui, selon Léon Gloden (CSV), «est la meilleure spécialiste en droit constitutionnel de l’ensemble des députés», se fait plaisir en moquant l’ADR de Fernand Kartheiser et ses «élucubrations».  Sur ce chapitre précisément, qui introduit le droit pour tout individu de fonder une famille, Simone Beissel dit avoir tout entendu et être «tombée de (sa) chaise», comme Léon Gloden avant elle, en entendant son adversaire politique prévenir que le texte ouvrait le droit à la polygamie.

C’est, entre autres, ce qu’elle a pu lire, aussi, dans un tract distribué par l’ADR. Le parti de Fernand Kartheiser mettait en garde également contre la «commercialisation des enfants» rendue possible, selon lui, par l’importation de bébés nés de mères porteuses à l’étranger, autrement dit la gestation pour autrui (GPA). «Et après ça, on vient nous parler d’intérêt de l’enfant et de ses droits renforcés», s’indigne encore à la tribune le même Fernand Kartheiser, déclenchant des huées dans les rangées du Parlement.

Le débat de ce mercredi a donné l’occasion à la majorité, soutenue par le CSV, de régler son compte à l’ADR, le fauteur de troubles, à en croire le président de la commission de la révision constitutionnelle, Mars Di Bartolomeo. En s’adressant directement aux quatre députés du parti populiste, il leur lancera : «Nous ne sommes pas une association de malfaiteurs ni une association de menteurs et quand nous disons que la GPA est interdite, elle l’est».  Et quand ils disent que tous les enfants auront les mêmes droits, c’est aussi vrai.  Le député Déi Gréng Charles Margue insistera d’ailleurs sur les droits renforcés des enfants.

La propriété, c’est sacré

 «J’entends encore l’ADR prétendre que l’on essaierait de faire rentrer le droit de vote des étrangers par des chemins détournés. Non et non!», rectifie Simone Beissel, imitée par d’autres orateurs. Concernant le droit de fonder une famille, «l’ADR a tellement déliré que le concept de la famille est fini, selon eux», ironise encore Simone Beissel. La députée explique à ses adversaires que la famille classique a beaucoup évolué et que les députés se sont adaptés à l’air du temps, «alors que pour l’ADR, un couple homosexuel n’est pas une famille».

Léon Gloden, aussi, se paiera la tête de l’ADR. Le député chrétien-social corrigera les allégations du parti concernant le droit de propriété «qui reste sacré», quoi qu’en dise Fernand Kartheiser qui brandit la menace de l’expropriation comme nouveau modèle d’affaire de l’État luxembourgeois. «L’expropriation est la dernière chose à envisager», lui répond Léon Gloden. Et Simone Beissel d’ajouter comme commentaire : «C’est une flagrante incapacité intellectuelle constitutionnelle».

Fernand Kartheiser disposait de dix minutes de temps de parole, ce qu’il a jugé «scandaleux» s’agissant d’un sujet aussi important que la révision constitutionnelle. C’est sur la famille qu’il s’attardera le plus longuement, «la priorité absolue» de l’ADR. Il s’offusque encore de cette «innovation» qui consiste «à un droit subjectif de fonder une famille».

La députée Déi Lénk préférera se concentrer sur le contenu du texte et dire sa déception. «C’est même la partie la plus décevante», ajoute-t-elle. Elle pense en particulier aux objectifs à valeur constitutionnelle dont fait partie le droit au logement. Ce sont des buts assignés par la Constitution au législateur et nullement un droit qui permet au citoyen d’exiger de l’État qu’il lui procure un toit. Elle regrette que cette révision soit le résultat d’un compromis, «le plus petit dénominateur commun entre les quatre partis» alors que «la loi fondamentale méritait mieux que ça». Son parti s’abstiendra de voter le texte.

Ce n’est pas le cas des pirates qui, eux, voteront en faveur du texte. Sven Clement est aussi en faveur d’un référendum et torpille une nouvelle fois «la mauvaise communication» de la Chambre sur cette révision.

La ministre Sam Tanson la félicitera au contraire pour le travail accompli, s’agissant «du chapitre le plus important de cette révision constitutionnelle».