Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement poursuit ses réformes en matière de politique familiale. À l’avenir, 265 euros seront versés par enfant et par mois. Personne ne perdra au change.
Le système graduel qui est actuellement d’application pour les allocations familiales appartiendra bientôt au passé. Vendredi, le gouvernement a validé l’harmonisation du système avec à la clé 265 euros par enfant. La réforme ne concernera cependant que les enfants nés après la mise en vigueur de la nouvelle loi. Pour les enfants nés avant, l’ancien système restera en vigueur jusqu’au bout.
Le principal point évacué vendredi lors du Conseil de gouvernement est la réforme des allocations familiales. Elle est à situer dans le contexte plus global des réformes menées par la coalition au pouvoir concernant la politique familiale. La Caisse nationale des prestations familiales sera rebaptisée en Caisse pour l’avenir des enfants et aura à gérer les nouvelles allocations.
«On a constaté que le système actuel, ayant eu pour but d’augmenter la natalité, n’a pas eu l’effet escompté. On a donc décidé de renforcer l’encadrement des parents avec des structures d’accueil de qualité tout en harmonisant le système des allocations familiales», note la ministre de la Famille, Corinne Cahen, présente vendredi aux côtés du Premier ministre, Xavier Bettel, lors du briefing pour la presse. «De plus, il est devenu de plus en plus compliqué pour la Caisse nationale des prestations familiales de définir le rang des enfants avec des familles qui sont de plus en plus souvent recomposées», ajoute Corinne Cahen.
Jusqu’à présent, le montant des allocations familiales variait en fonction du nombre d’enfants. Le montant alloué aux parents pour un premier-né était inférieur aux montants accordés pour les suivants (voir encadré). Comme déjà annoncé par la ministre, le système sera désormais harmonisé avec un montant mensuel fixé à 265 euros pour chaque enfant. «Le montant maximal par enfant était jusqu’à présent de 262 euros. On a décidé de l’arrondir à 265 euros», explique Corinne Cahen.
Alors qu’à la suite de fuites sur cette réforme, des critiques avaient fusé, notamment par crainte que des parents risquent de perdre au change, le Premier ministre, Xavier Bettel, a tenu à calmer le jeu. «Rien ne sera enlevé à personne. Les montants touchés jusqu’à présent par les parents resteront de mise jusqu’au bout. La réforme concernera uniquement les enfants nés après la mise en vigueur de la réforme. Cela offre une visibilité aux familles», souligné ainsi le chef du gouvernement.
Aucune date fixée pour l’entrée en vigueur
En parallèle, le gouvernement profite de la réforme pour écarter certaines incohérences du système actuel. L’âge limite pour toucher les allocations est en effet fixé à 18 ans, sauf si l’enfant n’a pas encore fini son parcours dans l’enseignement secondaire. En entamant des études supérieures, les enfants ont droit à une bourse d’études. Cela n’est cependant pas le cas pour certaines formations non universitaires qui ne cadrent pas avec l’enseignement de base. «Je songe notamment à la formation d’infirmier qui prévoit une année supplémentaire de formation à un cursus normal. La formation n’était jusqu’à présent pas reconnue par le texte actuel. Pour éviter que ces enfants tombent dans le vide, on va adapter le système», note la ministre de la Famille.
D’autres changements ont également été validés, vendredi. La majoration d’âge, les allocations de rentrée scolaire et l’allocation spéciale supplémentaire, destinée aux enfants handicapés, sont ainsi également revues à la hausse (lire encadré).
Le projet de loi préparé par la ministre de la Famille sera prochainement déposé à la Chambre. Aucune date n’a été avancée pour le vote et l’entrée en vigueur du nouveau système. Annoncé dans un premier temps pour le 1er juin, il est encore trop tôt pour affirmer que le 1er janvier prochain est une date. Les rouages parlementaires seront en effet à l’arrêt du 15 juillet au 15 septembre.
David Marques
Le nouveau système :
– Les parents de chaque enfant vont à l’avenir toucher 265 euros par mois.
– Les parents d’enfants nés avant l’entrée en vigueur du nouveau système continueront à bénéficier de l’ancien système. À savoir : 185,60 euros pour un enfant ; 440,72 euros pour deux enfants ; 802,74 euros pour trois enfants ; 1 164,56 euros pour quatre enfants et 1 526,38 euros pour cinq enfants.
– Les majorations d’âge sont également revues à la hausse : 6 à 11 ans : 20 euros (actuellement : 16,17 euros). 12 à 18 ans : 50 euros (actuellement : 48,52 euros)
– L’allocation de rentrée scolaire va également augmenter : 6 à 11 ans : 115 euros (actuellement : 113,15 euros). 12 à 18 ans : 235 euros (actuellement : 161,67 euros)
– Finalement, l’allocation spéciale supplémentaire, destinée aux enfants handicapées, est augmentée à 200 euros (+14,40 euros).
