Les problèmes de santé et de sécurité au travail ne sont pas rares. Mais on ne connaît pas toujours les règles en la matière !
En 2014, le Statec a livré un bilan des risques au travail. Sur les douze mois précédents, 3,8% des travailleurs ont été victimes d’accidents de travail ayant entraîné une blessure et 8,1% déclarent avoir eu des problèmes de santé dus au travail ou aggravés par celui-ci. Deux travailleurs sur trois déclarent être exposés à des risques pour leur santé physique à leur lieu de travail, un travailleur sur deux estime être sujet à des risques pour son bien-être mental.
Or, que l’on soit employé de bureau, ouvrier ou artisan, la règle est la même : tout employeur doit assurer la sécurité des salariés dans tous les aspects liés au travail.
Le code du travail déclare en effet «que l’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques et dans l’aménagement des lieux de travail.»
Mais est-ce que les employeurs sont obligés d’évaluer ces risques, demande le député Ali Kaes (CSV) dans une question parlementaire ? Réponse du ministre du Travail, Nicolas Schmit : oui, «l’employeur doit disposer d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail, y compris ceux concernant les groupes des salariés à risques particuliers.»
L’affaire de tous
D’ailleurs, poursuit-il, l’Inspection du travail et des mines (ITM) effectue des contrôles ponctuels dans les entreprises pour s’en assurer. Ces contrôles englobent divers aspects relatifs à la sécurité et à la santé des salariés. Hélas, «vu que ces contrôles ne sont effectués que dans un nombre restreint d’entreprises, aucune statistique se référant à tous les employeurs ne peut être fournie.»
Le ministre rappelle également que la loi dispose que «tout employeur doit désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise.»
Pour les petites entreprises (jusqu’à 50 salariés), l’employeur peut lui-même assumer cette mission. Les organismes de formation affirment que 1 386 personnes ont été formées entre 1997 et 2006 et environ 12 000 ont suivi la formation pour salariés désignés depuis 2007. À noter enfin que ces «salariés désignés» ont droit à une dispense de travail sans perte de salaire pour exercer leur rôle. Et surtout, l’ensemble des salariés ainsi que leurs représentants (syndicats) ont le droit de faire appel à l’ITM si l’employeur ne garantit pas la sécurité de ses employés.
Le Quotidien