Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La refonte de la loi communale a officiellement été lancée lundi par la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding. Il s’agit de moderniser en profondeur la gestion communale.
Quelque 300 représentants à travers le pays avaient répondu à l’invitation la ministre. Il leur a été présenté un processus participatif, qui va au-delà des consultations régionales et auquel seront associés les élus locaux, les agents du secteur communal, les membres des commissions consultatives ainsi que les citoyens.
La participation s’étalera sur trois phases, dont la première débutera en octobre. Le grand public y sera associé à travers une consultation en ligne, suivie d’un symposium. Suivra une deuxième phase sur la base des résultats de colloques ciblés et d’ateliers thématiques, pour développer des propositions et solutions jusqu’en juillet 2020. Après quoi, un avant-projet de loi sera rédigé, dont les grandes lignes seront soumises pour avis au public.
Moderniser la relation
La ministre a décidé de commencer les travaux par la réforme de la tutelle administrative. Tous les acteurs concernés disent être conscients de la nécessité de moderniser la relation État-communes. « Pour cette raison, le ministère a élaboré un concept de réforme, dont le Syvicol partage les principes fondamentaux. Dès lors, la ministre compte déposer un projet de loi avant la fin de l’année », souligne le ministère de l’Intérieur.
Il s’agit d’assurer la transition de l’État-contrôleur vers un État-partenaire. Car les communes ont profondément évolué depuis une trentaine d’années et se sont considérablement professionnalisées, pour plus d’autonomie et de responsabilités en allégeant la surveillance de l’État.
Dans le même temps, « la prise de décision des autorités publiques devient de plus en plus complexe » et le ministère de l’Intérieur devra assumer « une fonction de conseil plus importante, […] notamment dans les domaines juridique, financier et des ressources humaines », indique le ministère.
