Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mettre fin à une fiscalité «qui peut choquer» via une imposition des revenus des fonds d’investissement spécialisés (FIS) sur des activités immobilières au Luxembourg. Cette idée du ministre des Finances, Pierre Gramegna, était largement partagée, lundi, par les membres des commissions des Finances et du Logement lors des discussions sur une motion du député David Wagner (dei Lénk).
En clair, il s’agit de changer la situation actuelle qui permet aux FIS d’acheter et d’exploiter des terrains et de l’immobilier au Luxembourg sans que les revenus issus de ces activités ne soient imposés. Les FIS – comme tous les fonds d’investissement – sont uniquement soumis à la taxe d’abonnement. Ils sont alors exemptés de l’impôt commercial et ne paient ni l’impôt sur le revenu ni sur les plus-values.
Le ministre des Finances a annoncé aux députés que la future réforme fiscale devrait mettre fin à cette «injustice fiscale», comme prévu par le programme gouvernemental 2018-2023.
Le gouvernement étudie comment imposer les revenus issus des activités immobilières des FIS au Grand-Duché. Les députés ont salué cette annonce. Certains ont parlé d’«abus», d’une situation de «concurrence déloyale», voire de «fraude fiscale» commise par un promoteur immobilier qui crée un fonds spécialisé pour gérer son activité. Toujours selon Pierre Gramegna, la partie des immeubles détenus par des FIS n’est «pas importante».
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