Les députés ont voté mercredi à l’unanimité la réforme du système de l’exécution des peines et de l’organisation de l’administration pénitentiaire.
Que les détenus de Schrassig et de Givenich se rassurent : ils ne sont pas des oubliés du système, comme ils se l’imaginent bien trop souvent, pour la majorité d’entre eux. En effet, la réforme des prisons leur permettra de mieux se projeter vers l’avenir, et ce dès septembre (entrée en vigueur, d’après le ministre de la Justice Félix Braz). «Tout être humain a droit à une seconde chance», a d’ailleurs estimé le député-maire CSV Léon Gloden.
Certes, il ne s’agira pas d’aller dans la direction de la mise en place d’un «Club Med», d’après les propos du député-maire chrétien-social Gilles Roth, mais la réforme devra être conforme à la pensée de l’illustre philosophe Michel Foucault qui, dans son ouvrage Surveiller et punir, invite à assurer à tout détenu une certaine dignité. Léon Gloden, lui, a cité l’écrivain Victor Hugo, qui a considéré en son temps que la société ne doit pas «punir pour se venger; elle doit corriger pour améliorer».
En ce sens, la condition des condamnés se verra substantiellement améliorée par divers moyens. Ainsi, l’exécution des peines devra se faire de manière davantage individualisée, la loi prévoyant que le procureur général d’État puisse définir, au cas par cas, comment les mettre en musique. Ainsi, un délai pourra être fixé pour désigner le moment auquel l’exécution pourra débuter. Et il pourra être recouru à la possibilité de fractionner une peine ou au bracelet électronique (le projet de loi crée la base légale pour l’utilisation de différentes formes de surveillance électronique).
« Normaliser » la vie des détenus
De plus, les peines prononcées sans mention d’un quelconque sursis devront à l’avenir être motivées par la justice. «Un point central et symbolique de la loi que cette révision du code de procédure pénale», a jugé Félix Braz, qui a également évoqué «la possibilité, pour tout détenu, d’introduire un recours auprès de la chambre d’application des peines, dans une optique de restructuration du détenu» s’il se sent floué par la justice.
Par ailleurs, la loi introduira un «plan d’insertion» pour chaque détenu, afin de préparer au mieux son insertion sociale une fois la peine purgée. Enfin, le ministre a précisé que sa loi vise également à accentuer la «normalisation» des conditions de détention, en ne gelant plus le droit aux pensions et en permettant aux prisonniers de continuer à cotiser. De plus, ces derniers se verront conférer le droit au libre choix d’un médecin.
Claude Damiani
Spray au poivre pour les gardiens
Les récentes «mutineries» et les incidents survenus au Centre pénitentiaire de Schrassig ont, bien évidemment, été pris en compte par le législateur au moment de finaliser son texte, déposé il y a deux ans et largement calqué sur celui de son prédécesseur CSV, François Biltgen.
Ainsi, les gardiens de prison pourront à l’avenir utiliser des sprays au poivre, afin de faire respecter l’ordre intérieur.