Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission nationale pour la protection des données personnelles (CNPD) a émis un avis très favorable à l’égard du nouveau casier judiciaire, qui devra, prochainement, entrer en vigueur.
La CNPD veille au grain et s’est, récemment, prononcée sur la réforme de l’actuel casier judiciaire, lui-même réformé en 2013, à l’instigation de l’ancien ministre de la Justice, François Biltgen. Il s’agissait, à l’époque, de réorganiser les différents bulletins composant le casier judiciaire, en les réduisant de trois à deux.
Spécimen vierge
Une réforme portée par le CSV et son rapporteur, Gilles Roth, qui avait, cependant, eu pour effet de rendre le casier judiciaire plus transparent. En effet, depuis une loi de 2013, l’extrait de casier judiciaire, délivré au guichet de la cité judiciaire sur présentation d’une pièce d’identité, reprend toutes les inscriptions relatives aux condamnations liées aux infractions routières.
En clair, toute interdiction de conduire pour circulation en état d’ivresse était subitement apparue, noir sur blanc, à partir de 2013, alors que ce type de délit était absent de ce bulletin en question (mais visible des autorités judiciaires, bien évidemment).
Plusieurs organismes se sont insurgés contre cette réforme, à l’image de la Ligue des droits de l’homme, du syndicat OGBL ou encore de la Chambre des salariés. Principal argument invoqué, celui qui voudrait qu’une conduite sous l’influence de l’alcool n’a aucun rapport avec l’aptitude d’un demandeur d’emploi à exercer professionnellement une tâche de bureau, par exemple. Exception faite des métiers étant en relation directe avec la conduite automobile (chauffeurs de bus, de poids lourd, etc.), le casier instauré en 2013 a soulevé un tollé d’indignation chez certains.
Dans son avis, la CNPD rejoint largement le nouveau projet de casier, qui comportera cinq bulletins distincts dont la délivrance est directement liée à leur finalité.
Claude Damiani
