Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
C’est ce jeudi 1er septembre que prend effet la nouvelle mouture du dispositif d’aide à la garde avec des tarifs modulés sur les revenus du ménage. Il est ouvert aux travailleurs frontaliers.
Les travailleurs frontaliers, qui auront accès dès lundi à cette aide financière de garde pour enfant, devront passer par la Caisse pour l’avenir des enfants (le nouveau nom de la CNPF) pour en bénéficier. Bien que les établissements agréés ne soient basés qu’au Luxembourg, la nouveauté risque d’intéresser plus d’une famille.
La réforme était attendue par les familles de travailleurs frontaliers. Si les allocations familiales sont les mêmes pour tous, que l’on soit résident ou frontalier, le chèque-service accueil (CSA) n’était jusque-là accessible qu’aux familles qui résidaient au Grand-Duché. Ces chèques ne sont pas de l’argent sonnant et trébuchant pour les familles, mais un moyen de faire des économies sur la garde de leurs enfants en bas âge. Le dispositif favorise ainsi le maintien dans l’emploi des deux conjoints en évitant le sacrifice d’un salaire (souvent celui de la mère) pour éviter de payer une crèche à plein temps.
Dès le 5 septembre, lundi, les travailleurs frontaliers vont pouvoir en bénéficier. La condition étant qu’un des deux parents au moins travaille au Grand-Duché. Comme les établissements agréés ne sont qu’au Grand-Duché, encore faut-il que le recours à cette solution de garde apparaisse commode aux parents. La participation de l’État (montant du CSA) et la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte de la situation de revenu, du nombre d’enfants du ménage et du nombre d’heures d’éducation non formelle pendant lesquelles l’enfant est accueilli.
Le montant du CSA versé au prestataire
Le montant du CSA sera versé au prestataire. Pour donner un exemple, un ménage gagnant moins de 2,5 fois le salaire social minimum aura droit à trois heures par semaine gratuites de prise en charge dans une crèche ou un foyer scolaire. Les 21 heures suivantes seront facturées 1,10 euro au tarif «chèque-service». Les 36 heures hebdomadaires suivantes seront ensuite facturées au tarif «sociofamilial», soit 1,80 euro de l’heure. Et cela exclut par ailleurs le prix des repas qui reste à régler en supplément. Pour tout repas principal consommé, les parents paient une participation maximale de 2 euros (enfants non scolarisés) ou de 4,50 euros (enfants scolarisés). Ce montant varie en fonction du revenu du ménage et de l’âge de l’enfant (scolarisé ou non scolarisé).
Le même principe est appliqué pour les crèches, les maisons relais et les assistants parentaux. S’agissant de ces derniers, ils peuvent déterminer librement leurs prix. Dans le cadre du CSA, l’État signe avec l’assistant un accord de collaboration. En vertu de cet accord, le gestionnaire s’engage à facturer ses prestations par le biais du système informatique du CSA. L’accord règle également la participation financière régulière de l’État à l’assistant parental résultant de la différence entre le prix facturé et la participation financière des parents définie dans le contrat d’adhésion. C’est l’Agence Dageselteren qui effectue pour le compte des assistants parentaux la saisie des données dans le système informatique du CSA.
Audrey Somnard
Les couples mariés défavorisés
C’est une injustice sur laquelle planche le ministère de la Famille, qui devrait y remédier à la rentrée 2017. Si le CSA prend en compte les revenus dits du ménage pour calculer combien les parents devront payer pour la crèche de leur enfant, il existe actuellement une politique à deux vitesses. Et les couples mariés sont largement perdants. Ils sont en effet considérés comme un ménage et leurs deux salaires sont donc pris en compte. Qui dit deux salaires dit revenus plus élevés, donc des aides moindres et une crèche plus chère pour les parents.
Ce n’est pas du tout le cas pour les familles dont les parents ne sont pas mariés. Le ménage est alors seulement constitué de la personne qui bénéficie des allocations familiales, l’autre conjoint, et donc ses revenus, n’est pas du tout pris en compte.
À revenus équivalent, le couple marié paiera donc plus cher pour la crèche de ses enfants que le couple non marié.
