Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Tout est conforme, mais des améliorations doivent être apportées. C’est le constat tiré de l’audit de l’action SuperDrecksKëscht diligenté à la suite d’accusations de monopole.
Le magazine en ligne Reporter.lu avait, dans une de ses enquêtes, dévoilé un système monopolistique financé par l’État au profit de la société privée Oeko-Service Luxembourg (OSL), qui gère l’action de gestion et de recyclage de déchets ménagers SuperDrecksKëscht (SDK). Il dénonçait notamment un partenariat privilégié entre le directeur de l’administration de l’Environnement et un des propriétaires d’OSL. Leur amitié aurait pu jouer dans l’attribution du marché public. Or OSL a été la seule entreprise à répondre à l’appel d’offres, a précisé hier la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg, lors de la présentation du rapport de l’audit de l’action de la SuperDrecksKëscht (SDK) à la commission de l’Environnement, du Climat, de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire de la Chambre des députés.
Réalisée par le bureau Muller & Associés, cette analyse du fonctionnement de l’action lancée par l’État, annoncée en février dernier, n’a relevé aucune non-conformité ou irrégularités en matière de conformité au cadre légal, de même que dans sa structure financière et dans l’exécution de l’action SDK. «Nous avons, dans la limite des moyens dont nous disposons en tant que ministère, analysé le contrat et les appuis financiers entre l’État et la société OSL. Nous avons vérifié la facturation et l’utilisation de l’argent public», explique Carole Dieschbourg. «Nous voulions être certains que la mission confiée par l’État à l’entreprise soumissionnée était bien réalisée avec l’argent public.» L’attribution du marché public en 2017 pour une durée de dix ans se serait donc passée en toute légalité.
Une base de travail pour l’avenir
Bien que l’analyse n’ait pas mis d’irrégularités au jour, elle a permis de découvrir des points à améliorer pour un meilleur fonctionnement de SDK. «Mon souhait était de découvrir ce qui pouvait être perfectionné. L’action a trente ans et repose en partie sur des lois vieilles d’une quinzaine d’années. Il y a donc des possibilités d’amélioration», note la ministre, «L’audit confirme qu’il n’y a pas de non-conformité en matière de soumission et que le partenariat s’est déroulé dans les règles. (…) Nous allons mettre des priorités pour bien fonctionner à l’avenir.»
Cette analyse est, selon elle, une base de travail pour poursuivre la mise en place de l’économie circulaire au Luxembourg et pour planifier l’avenir. Le contrat actuel dure jusqu’en 2028. Le ministère va donc suivre les recommandations du bureau et apporter des améliorations dans l’exécution du contrat entre l’État et OSL ainsi que dans l’organisation des comités de suivi de l’action SuperDrecksKëscht. Le fonctionnement et le rôle du comité de pilotage vont notamment être revus et certaines modalités vont être repensées et sécurisées. Un représentant du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable va ainsi y faire son entrée. «Il faudra restructurer la collaboration, précise la ministre. Le comité d’accompagnement permanent va être réactivé.» Il sera chargé de surveiller les finances et le budget de l’action ainsi que d’assurer le suivi technique. Enfin, l’État veut faire enregistrer le nom de la marque SuperDrecksKëscht.
Robert Schmit, le directeur de l’administration de l’Environnement, aurait été tellement peiné d’être mis en cause dans cette affaire qu’il a décidé de prendre sa retraite. «Avant que les résultats de l’audit ne soient dévoilés», a assuré la ministre à l’issue de la présentation à la presse du rapport final de l’audit. L’article de Reporter.lu affirmait que son fils avait obtenu un poste de responsable auprès de la société Oeko-Service Luxembourg.
Sophie Kieffer
