Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Si les communes du pays militent en faveur de la création d’une structure unique de services de secours, elles appellent aussi l’État à leur allouer plus de moyens financiers.
Le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol) lance un cri d’alerte.
Selon les termes du projet de loi déposé en août dernier par le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, la structure unique envisagée, à savoir le Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), a pour mission de devenir «l’organe fédérateur des services de secours luxembourgeois».
Toujours selon le texte législatif, la création d’une structure unique devra permettre de mutualiser tous les coûts et toutes les recettes en relation avec l’organisation des secours publics du pays. «Elle permet une meilleure planification des dépenses en fonction des priorités fixées par la politique et des besoins réels pour couvrir les risques existants», souligne le ministre de l’Intérieur dans son projet. Et c’est justement sur la question du financement des services de secours que le Syvicol s’est principalement penché pour aviser le texte, comme le veut la procédure législative. Car si le syndicat des villes et communes se montre de manière générale favorable à la réforme prévue, il revendique néanmoins «une fixation des contributions respectives de l’État et des communes sur la base de critères équitables et transparents», selon son président Emile Eicher.
Sauver des vies passe par le multilinguisme
En ce sens, le syndicat lance un appel au ministre de l’Intérieur à propos de différents points. Tout d’abord au niveau des immeubles qui abriteront le CGDIS : «L’État doit reprendre en propriété les immeubles et non le CGDIS, afin d’éviter des fluctuations au niveau des contributions budgétaires des communes.» Ensuite, en ce qui concerne les biens meubles repris par le CGDIS (camions et autres matériels), le Syvicol invite l’État à indemniser les communes pour les «investissements considérables réalisés».
Les revendications financières des communes ne s’arrêtent pas là. Le Syvicol demande également que les communes se voient reverser 10 % de la recette provenant de la hausse de la TVA et que les recettes issues de l’impôt sur les primes d’assurance incendie («Feuerschutzsteuer»), qui existe depuis la Seconde Guerre mondiale, soient affectées au CGDIS et non au budget de l’État.
Par ailleurs, le Syvicol sollicite aussi le dédommagement financier des communes, dont le personnel s’investit volontairement pour le CGDIS, que ce soit en prenant part à des formations et ou à des interventions, en lieu et place de leur activité professionnelle. Pour ce qui est de la répartition des charges financières entre communes, le Syvicol souhaite l’introduction d’un critère «solidarité», au lieu d’un critère «population» comme prévu dans le projet de loi, qui tiendrait compte de la capacité financière des communes. «Selon ce critère, la contribution de chaque commune au CGDIS serait ainsi exactement proportionnelle à la part des recettes non affectées totales (Fonds communal de dotation financière et impôt commercial communal) qu’elle se voit attribuer chaque année», dixit Emile Eicher. Enfin, le Syvicol revendique l’instauration d’un plafonnement de la participation des communes sur la base de l’évolution des principales recettes.
Mais l’avis du Syvicol ne se limite pas aux questions d’ordre financier. Le syndicat milite en effet également pour une nouvelle gouvernance au niveau du conseil d’administration du CGDIS pour que les communes aient davantage de pouvoir décisionnel.
En ce qui concerne les questions de responsabilité civile, le Syvicol est d’avis que les opérations de secours doivent être dirigées par un spécialiste sur le terrain et que les bourgmestres doivent se limiter aux compétences qui leur sont conférées en tant qu’autorité de police.
Enfin, au niveau des conditions de formation du personnel du CGDIS, le Syvicol estime que la dérogation faite aux volontaires de l’armée (3 ans d’enseignement secondaire au lieu de 5) doit être supprimée. «Il faut pouvoir être multilingue au cours d’une intervention et donc avoir suffisamment suivi de cours de langues», justifie Emile Eicher.
Claude Damiani
