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L’amnistie fiscale a permis à l’État de récupérer plus de 36 millions d’euros


Au total, 289 contribuables concernés ont régularisé leur situation. (illustration Editpress)

Introduit en 2016, le mécanisme de régularisation volontaire de l’impôt éludé au Grand-Duché a jusqu’alors permis à l’État de récupérer un peu plus de 36 millions d’euros, a indiqué mardi le ministre des Finances en réponse à une question parlementaire de Serge Wilmes (CSV).

En 2016, les contribuables concernés ont été 221 à introduire une demande de régularisation auprès de l’Administration des contributions directes et ils étaient 68 à le faire du 1er janvier au 30 septembre dernier, précise Pierre Gramegna, qui ajoute que la majorité des cas a été traitée. « Quelques cas isolés ont été refusés » et d’autres doivent encore être soumis à un contrôle, complète le ministre.

Le montant récupéré par ce biais de l’amnistie fiscale s’élève à 30 636 499,70 euros pour les demandes reçues pendant l’année 2016 et  à 5 691 418,70 euros celles reçues pendant les neuf premiers mois de l’an passé. Ce à quoi il faut ajouter 10% de majoration pour 2016 et 20% pour 2017.

 

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