Introduit en 2016, le mécanisme de régularisation volontaire de l’impôt éludé au Grand-Duché a jusqu’alors permis à l’État de récupérer un peu plus de 36 millions d’euros, a indiqué mardi le ministre des Finances en réponse à une question parlementaire de Serge Wilmes (CSV).
En 2016, les contribuables concernés ont été 221 à introduire une demande de régularisation auprès de l’Administration des contributions directes et ils étaient 68 à le faire du 1er janvier au 30 septembre dernier, précise Pierre Gramegna, qui ajoute que la majorité des cas a été traitée. « Quelques cas isolés ont été refusés » et d’autres doivent encore être soumis à un contrôle, complète le ministre.
Le montant récupéré par ce biais de l’amnistie fiscale s’élève à 30 636 499,70 euros pour les demandes reçues pendant l’année 2016 et à 5 691 418,70 euros celles reçues pendant les neuf premiers mois de l’an passé. Ce à quoi il faut ajouter 10% de majoration pour 2016 et 20% pour 2017.