Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Syndicat des fabriques d’église (Syfel), qui sont en sursis, attaque l’avis du Conseil d’État. Il fustige l’opacité qui entoure le futur financement des lieux de culte.
Le gouvernement veut en finir avec les fabriques d’église, et ce dès 2017. Les concernés ne comptent pas se laisser faire et reprochent au Conseil d’État de ne pas avoir pris en compte la convention qui existe entre les fabriques et l’État dans son avis.
Le Conseil d’État a rendu un avis concernant un projet de loi qui modifie le décret du 30 décembre 1809 portant sur les fabriques d’église. Au vu de la date, on peut se dire qu’en tout état de cause, une petite mise à jour ne ferait pas de mal. Sauf que pour le gouvernement actuel, cette modification n’interviendrait qu’en tant que transition avant une suppression pure et simple des fabriques d’église.
Pour rappel, ces dernières sont ainsi décrites dans le décret de 1809 : «Les fabriques dont l’article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l’établissement sont chargées de veiller à l’entretien et à la conservation des temples; d’administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l’exercice du culte; enfin d’assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d’y pourvoir.»
Le projet de loi qui souhaite modifier ce décret est jugé superflu par le Conseil d’État, étant donné que le gouvernement veut faire table rase des fabriques d’église en 2017. Jusque-là, le syndicat est d’accord avec la Haute Corporation. Tant le syndicat que le Conseil d’État regrettent «l’absence d’informations et de solutions quant aux problèmes financiers engendrés inévitablement par le projet de loi en ce qui concerne les communes, mais, surtout, en ce qui concerne les fabriques d’église». Si ces dernières ne doivent plus compter à l’avenir que sur la générosité de donateurs privés, le fonctionnement risque d’en pâtir largement.
Des questions juridiques fondamentales
Totale opacité en matière de financement futur, des bâtiments obligatoirement communaux alors que les communes n’auront plus à intervenir, absence de mesures transitoires pour appliquer ces nouvelles règles : le Syfel multiplie les questions qui relèvent selon lui de «questions juridiques fondamentales, tant par rapport à la liberté de religion et de culte, que par rapport au statut des lieux de culte et aux responsabilités de tous les intervenants dans l’exercice du culte catholique dans notre société, qui n’ont malheureusement pas été abordées dans l’avis du Conseil d’État».
Avec ce texte, «le principe d’égalité des citoyens devant la loi est bafoué en ce que les catholiques luxembourgeois se trouvent gravement discriminés», estime le Syfel qui en appelle tout simplement à retirer ce projet de loi pour repartir sur de nouvelles bases.
Audrey Somnard
