Les députés de la Commission des Institutions ont finalisé, mercredi, le rapport sur la réforme du Service de renseignement de l’État (SREL). Il s’agit de la dernière étape avant le vote du projet de loi en séance plénière. Les prochaines dates sont prévues dès la semaine prochaine.
La réforme du SREL a été décidée en réaction aux multiples dysfonctionnements révélés dans le courant de l’année 2012. Sur le plan politique, l’affaire du SREL a eu pour conséquence des élections anticipées en octobre 2013. Les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire ont été intégrées à la réforme qui a été finalisée mercredi.
La réforme se base sur cinq axes principaux : le renforcement du contrôle, la précision des missions, la description des moyens et des mesures de recherche des renseignements, l’accès, l’échange et la communication des renseignements et finalement les droits et devoirs des agents du SREL.
Le Quotidien