La procédure de naturalisation officiellement réformée

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté ce lundi les points de référence du nouveau projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise tel qu’il a été adopté par le gouvernement et qui doit entrer en vigueur en 2017.

La réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise avait été annoncée au programme gouvernemental dans son chapitre intitulé « Renouveau démocratique ». Pour Félix Braz qui a défendu ce lundi la réforme de la nationalité, la législation actuelle ne permet pas de répondre aux exigences du pays et à la particularité du Grand-Duché, il était donc selon « indispensable de la réformer ».

La majorité parlementaire du gouvernement a notamment fait en sorte de trouver un compromis avec les partis de l’opposition, le CSV et Déi Lénk. Le ministre a d’ailleurs déclaré que les partis de la coalition ainsi que le CSV avaient déjà signalé leur accord.

Bien que le niveau de langue requis ne sera pas modifié, la procédure de naturalisation se simplifie notamment avec l’introduction du droit du sol de la première génération. Les enfants nés au Luxembourg pourront désormais obtenir automatiquement le passeport luxembourgeois si l’un de ses parents, même étranger, est né au Grand-Duché. Il sera également possible d’acquérir automatiquement la nationalité luxembourgeoise à l’âge de 18 ans, à condition d’avoir vécu durant les cinq années qui précèdent au Grand-Duché.

Le processus de naturalisation évolue également. Pour être naturalisé luxembourgeois, il faudra remplir ces critères :

• Posséder sa résidence habituelle au Grand-Duché et s’y trouver en séjour régulier depuis au moins 5 années (contre 7 actuellement) ;
• Avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise documentée par le certificat de réussite à l’examen ;
• Avoir participé aux 24 heures (6 heures actuellement) du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg »

À travers les particularités de ce nouveau texte, le ministre de la Justice a également évoqué la réintroduction de l’option, qui offre la possibilité pour une personne non-luxembourgeoise d’obtenir la nationalité de son conjoint luxembourgeois au bout de trois ans de mariage. Après avoir été supprimée en 2008, l’option fait donc son grand retour et devrait entrer en vigueur à partir de 2017. Les personnes naturalisées par ce biais n’auront pas besoin de passer un test de langue.

Le Quotidien/M.R.