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La police financière n’a pas chômé l’an dernier


Michel Turk, substitut principal, et les autres membres de la Cellule de renseignement financier du parquet économique et financier de Luxembourg, veillent au grain. (photo JC Ernst)

La Cellule de renseignement financier (CRF), chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a présenté son rapport d’activité 2015.

La CRF, qui est intégrée au parquet économique et financier de Luxembourg, a connu un accroissement considérable de ses activités, dû aux différents évènements survenus au cours de l’année 2015.

Dire que la Cellule de renseignement financier n’a pas chômé en 2015 (et en 2016) serait un doux euphémisme. Car avec son personnel limité, composé de trois magistrats, cinq analystes financiers, quatre personnes déléguées aux tâches du secrétariat de la cellule et un informaticien, « la CRF a dû faire face, en peu de temps, à une augmentation considérable de la charge de travail », au cours des deux dernières années, dixit le substitut principal, Michel Turk. À un point tel que la CRF a dû procéder à une réorganisation interne, « afin de parvenir à survivre jusqu’à présent »…

Poursuites judiciaires et échange d’informations

Et le rapport d’activité 2015 de la CRF illustre ce constat de surcharge. À l’image de l’augmentation substantielle des déclarations de soupçon de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme qui lui ont été adressées au cours de l’année dernière  : 11  023  déclarations, soit une hausse de 60,5  % par rapport à l’année 2014.

Des chiffres qui donnent le vertige et qui flirtent avec le nombre-record de déclarations d’opérations suspectes faites en 2012, qui s’est élevé à 11  138. Dans ce cadre, la CRF indique que ces déclarations ont émané de deux grands secteurs  : le secteur financier pour une grande majorité d’entre elles (10 380) et celui des «entreprises et professions non financières désignées», c’est-à-dire notaires, avocats, experts-comptables… (193).

Cela étant, la CRF avertit qu’il ne faut pas attacher une importance démesurée à ces chiffres bruts qui résultent des déclarations faites par un seul professionnel du secteur financier, actif dans le domaine du commerce électronique. « Le développement de la plateforme de paiements électroniques de cet opérateur génère de plus en plus d’activité, ce qui corrélativement augmente le nombre de cas suspects », tempère, ainsi, la CRF. Mais cet opérateur, détenteur d’un passeport européen et actif dans toute l’UE, est établi au Luxembourg  : il déclare donc les opérations qui lui sont suspectes à la CRF, tandis que les déclarations d’opérations suspectes, qui concernent un autre État membre, sont transmises à l’autorité équivalente du pays concerné.

L’échange d’informations entre les différentes CRF des États membres est donc primordial et s’effectue par le biais d’une application européenne dénommée «cross border».

La suite du processus? Les déclarations adressées à la CRF passent au crible de ses analystes financiers et sont, en cas de soupçon avéré, transmises au parquet, sur la base d’une décision prise par les magistrats de la CRF, ou transmises aux CRF étrangères.

Claude Damiani

Infos : www.crf.lu