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La nouvelle loi agraire voté malgré les contestations


La nouvelle loi agraire couvre la période 2014-2020 et vient donc combler un important retard qui a vu le secteur, déjà sous forte pression, manquer de la base légale nécessaire pour toucher des subventions étatiques. (Illustration : Archives LQ)

La Chambre des députés a enfin voté, jeudi, la nouvelle loi agraire. Malgré les près de 400 millions d’euros de subventions prévues pour le secteur, le texte reste contesté.

La nouvelle loi agraire couvre la période 2014-2020 et vient donc combler un important retard qui a vu le secteur, déjà sous forte pression, manquer de la base légale nécessaire pour toucher des subventions étatiques. Même si ce retard pris au niveau des lois agraires n’est pas nouveau – fait expliqué en partie par la lenteur des rouages européens – il a servi de base pour de multiples piques échangées entre les partis de la majorité et le CSV.

Le camp chrétien-social s’est posé jeudi en grand défenseur des agriculteurs. «Il faut tout faire pour éviter que le secteur tombe dans le coma», a ainsi souligné Martine Hansen (CSV). Les problèmes de la nouvelle loi agraire, préparée par le gouvernement, seraient toutefois multiples. «Manque de cohérence», «de trop nombreuses inconnues» ou encore «manque de prévisibilité» ont été les reproches formulés par Martine Hansen et aussi Octavie Modert au nom du CSV. En plus, les règlements grand-ducaux pour exécuter la loi feraient encore défaut.

La fraction du CSV a tenté de mettre la pression sur le gouvernement en introduisant cinq motions afin d’affiner le texte de loi soumis au vote des députés, jeudi. Sans trop de surprise, elles ont toute été rejetées. Au moment du vote de la loi proprement dite, le CSV s’est abstenu. En fin de compte, seuls les deux députés déi Lénk ont voté contre le texte. L’ADR s’est lui aussi abstenu.

Lors de son intervention, Gast Gibéryen (ADR) a repris l’avis très critique de la Chambre d’agriculture pour mettre en avant la «déception» de nombreux agriculteurs au vu de l’«attitude passive» du gouvernement à l’égard du secteur agricole. «Sur les près de 2 000 exploitations agricoles existant au pays, de très nombreuses ne savent pas de quoi leur avenir sera fait. Le ministre de l’Agriculture ressemble plus à une mascotte du ministre de l’Environnement qu’à un défenseur des agriculteurs», a ajouté le député.

«Un fondement solide pour l’avenir»

David Wagner (déi Lénk) a critiqué le fait de continuer à miser sur un marché libéralisé. «Je ne reconnais pas de vision et de stratégie», a insisté le député dans son analyse de la nouvelle loi agraire. Comme d’autres intervenants, il a aussi fait part de ses craintes concernant la trop lourde charge administrative pour toucher des subventions.

Tous ces arguments ont été contrés par les représentants de la majorité. Edy Mertens (DP) a ainsi volé au secours de son ministre de l’Agriculture. Il a rappelé les aides extraordinaires accordées ces derniers mois en raison de la crise qui touche les agriculteurs. Le fait que la nouvelle loi agraire prévoie une enveloppe de près de 400 millions d’euros d’ici à 2020, dont un tiers proviendra de l’Union européenne, prouverait que le gouvernement ne compte pas laisser tomber les agriculteurs.

Les principaux axes visés par la nouvelle loi agraire sont les subventions pour l’achat de machines agricoles, pour les investissements dans les fermes, la promotion des produits agricoles ou le soutien des jeunes agriculteurs. Comme l’a notamment souligné Gérard Anzia (déi gréng), l’agriculture bio doit aussi être plus fortement soutenue. Il en va de même de la viticulture.

«Il s’agit d’un fondement solide pour l’avenir du secteur», a conclu après un débat de près de cinq heures le ministre Fernand Etgen. Son appel à l’unité n’a cependant pas été suivi.

David Marques