Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mendicité simple, mendicité en réunion et troubles à l’ordre public. Ces trois sujets ont été à l’ordre du jour, mercredi, lors de la réunion de la Commission juridique de la Chambre des députés. Des clarifications et des progrès dans l’application des lois sont attendus.
Le sujet a fait couler beaucoup d’encre cet été. Fin novembre, le conseil communal a adopté un nouveau règlement pour interdire la mendicité en bande organisée. Mercredi, à la demande du CSV, les députés ont échangé leurs vues sur la mendicité avec Félix Braz, ministre de la Justice, Étienne Schneider, ministre de la Sécurité intérieure, Martine Solovieff, la procureure générale, Donat Donven, directeur général adjoint de la police grand-ducale, et des représentants du parquet. «C’était une bonne réunion, juge le député CSV Laurent Mosar. Elle nous a permis d’aborder de nombreux points avec tous les acteurs concernés.»
Analyse comparative à venir
La mendicité simple tout d’abord. «Il y a eu une unanimité sur ce point, ce n’est pas un problème», confie le député Marc Angel (LSAP). Le souci est que le texte législatif «doit être clarifié, poursuit la présidente de la Commission juridique, Viviane Loschetter (DP), afin qu’il n’y ait plus d’ambiguïté et qu’elle ne soit plus pénalisée comme cela doit être le cas depuis 2009».
La mendicité organisée ou en réunion pose plus de problèmes aux députés et aux autorités policières et judiciaires. «Les lois existent, rappelle Viviane Loschetter. Mais il est difficile pour la police et le parquet de prouver le phénomène.» «Le parquet ne peut pas faire grand-chose, parce que les gens n’habitent pas à Luxembourg, poursuit Laurent Mosar. Ce n’est pas acceptable. Il faut trouver les moyens de lutter contre la criminalité organisée dans le cadre de la mendicité.»
Les discussions se sont poursuivies autour de la notion de troubles à l’ordre public. Là aussi, «les textes législatifs existent, affirme Viviane Loschetter, mais il y a des problèmes d’application. La police n’a pas les moyens nécessaires pour faire quelque chose. Il faut aller plus loin dans l’application des lois sur les troubles à l’ordre public en se distanciant de la mendicité organisée.»
À l’issue de cette réunion, il a été décidé qu’une analyse comparative va être faite sur ce qui se fait dans les pays voisins (Allemagne, Belgique et France). «Il faut aller vite à la fois en matière de répression et de prévention, avance Laurent Mosar. Par exemple, une plus grande présence policière pourrait avoir un effet dissuasif et tranquilliser les passants et les commerçants.» Selon Marc Angel, «on ne peut pas régler ces questions simplement avec le Code pénal, il faut des encadrements sociaux».
Guillaume Chassaing
